Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n°2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Decree No. 2024/05249 /PM of 19 NOV 2024 to specify certain obligations attached to the exercise of mining and quarry rights
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière.
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/585 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/574 du 18 novembre 2024 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/565 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/570 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/587 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n°2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/577 du 18 novembre 2024 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/580 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/563 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/594 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/591 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/582 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/561 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/573 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/581 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/590 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/583 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/560 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/589 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret N° 2024/571 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur