Décrets du Cameroun
Maathis référence 2684 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Decree No. 2024/349 of 13 August 2024 to appoint the Deputy Director-General of the Douala Gynecology, Obstetrics and Pediatrics Hospital
- Décret n°2024/350 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Général de Douala
- Decree No. 2024/350 of 13 August 2024 to appoint the Deputy Director-General of the Douala General Hospital
- Décret n° 2024/349 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n°2024/344 du 10 août 2024 portant nomination des responsables à l'État-Major Particulier du Président de la République
- Décret n°2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse)
- Décret du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux élus le 9 février 2020
- Décret n° 2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé
- Décret n° 2024/02672/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- DECRET N° 2024/331 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
- Décret n° 2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023 à Samoa
- Décret n° 2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Décret n°2024-2872/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- DECRET N° 2024/330 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie)
- Décret n°2024/02871/PM du 24 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2024/02799/PM du 23 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2024/02801/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2024/02801/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n°2024/02701/PM du 22 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2024/309 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux, pour des montants respectifs de deux cent quatre-vingt (280) milliards de francs CFA et trois cent trente-six (336) milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 et à l'apurement des restes à payer.
- Décret n°2024/02613 du 18 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret n° 2024/295 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- DECREE No. 2024/294 OF 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Décret n°2024/293 du 10 juillet 2024 portant nomination des Présidents de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret n° 2024/294 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- DECRET N° 2024/291 DU 10 JUILLET 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Decree No. 2024/295 of 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation
- DECRET N° 2024/333 DU 24 JUIN 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis)
- Décret n°2024/314 du 23 juin 2024 portant nomination d'un Secrétaire Général à l’Université de Yaoundé II
- Décret n°2024/313 du 23 juin 2024 portant création des Bataillons des Fusiliers Marins
- Décret n° 2024/307 du 22 juin 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n° 2024/244 du 20 juin 2024 précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret n° 2024/308 2231 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord de Crédit d'un montant de 202,3 millions de dollars US, équivalent à 191,5 millions d'euros, soit environ 126 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n° 2024/231 du 10 juin 2024 portant transformation du Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) en Consulat Général
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- Décret n° 2024/191 du 4 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°20241150 du 14 mai 2024 portant autorisation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire pour signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,505 milliards de francs CFA, pour financer le Projet d'Interconnexion Electrique Cameroun-Tchad (PIRECT)
- Décret n° 2024/060 du 13 mai 2024
- Décret n°2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l’Accord de Crédit n°72130-CM d’un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de FCFA, conclu le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Decree No. 2024/142 of 10 May 2024 to ratify Loan Agreement No. 72130-CM for an amount of USD 300 million, or approximately CFAF 189.2 billion, concluded on 20 November 2023 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), for the financing of the Local Governance and Resilient Communities Project