Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECREE N° 2013/300 OF 09 SEP. 2013 to ratify the Central African Convention for the control of Small Arms and Light Weapons, their ammunition and all parts and components that can be used for their manufacture, repair and assembly, adopted in Kinshasa on 30 april 2010 and signed in Brazzaville on 19 november 2010.
- Décret n°2026/072 du 16 février 2026 portant intégration dans le cadre des Commissaires de Police de quarante-cinq (45) Elèves-Commissaires de Police issus du concours direct
- Décret n° 2019/122 du 06 mars 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Decree No. 2026/024 of 26 JAN 2026 to ratify loan Agreement No. 2000200006851 for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA) to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- DECREE No. 2022/471 OF 11 OCT 2022 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 6.659 billion, signed on 26 August 2022 between the Republic of Cameroon and the Saudi Fund for Development (SFD), to finance the Project to Construct and Equip the Mbalmayo Regional Hospital Annex
- Décret n° 2024/632 du 02 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2025
- Decree No. 2022/070 of 08 FEV 2022 to appoint an Ambassador
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les conditions d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux régions en matière de santé
- Décret n° 2025/400 du 12 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2015/197 du 20 avril 2015 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun
- Décret n° 2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- Décret n° 2023/257 du 26 mai 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt pour le financement du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- DECREE No. 2023/573 OF 19 DEC 2023 to appoint the Deputy Director-General of the Directorate General for External Research
- Décret n° 2022/009 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Décret n° 2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2022/1394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2026/170 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 9 497 524,02 euros, soit environ 6,230 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 1 204 036,63 euros, soit environ 787,796 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala.
- Décret n°2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Électoral d'Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret n° 2017/317 du 27 juin 2017 portant nomination d'un « Pro-Chancellor » et d'un Président de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 32,50 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) correspondant à 50 millions de dollars US, soit environ 25 milliards de FCFA, pour le financement du projet de filets sociaux.
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- Décret N° 2025/523 du 12 NOV 2025 portant nomination de responsables à l’École Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Décret n° 2025/452 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d’un montant de 9,2 millions d’euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Decree No. 2020/202 of 17 AVR 2020 to appoint the Grand Chancellor of National Orders
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2024/589 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/307 du 22 juin 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n° 2025/260 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Decree No. 2025/237 of 30 MAI 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan agreement for an amount of EUR 192.8 million, equivalent to approximately CFAF 121.6 billion, for the financing of the Program-for-Results (PforR): Improving Performance, Accountability and Transparency (IMPACT) in Cameroon
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM, d'un montant de 112,400 millions d'euros, soit environ 73 milliards de francs CFA, conclu le 12 octobre 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- DECREE No. 2024/402 OF 17 OCT 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Eksport Finance Norway, a loan agreement for an amount of 74.8 million euros, or approximately 49.08 billion CFA francs, to finance the Project to Rehabilitate and Extend the Drinking Water Supply Station at Japoma (Douala)
- Decree No. 2024/295 of 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- Décret n° 2023/368 du 28 août 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds National de l'Emploi (FNE)
- Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics
- DECREE No. 2021/689 OF 01 DEC 2021 to order the publication in the Official Gazette of the text of IDA Loan Agreement No. 6660-CM, of an amount of EUR 68.5 billion or approximately CFAF 44.9 billion, concluded on 12 October 2021 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance Phase 2 of the Sahel Women’s Empowerment and Demographic Dividend (SWEDD2) Regional Project, Cameroon Component
- Decree No. 2024/010 of 18 JAN 2024 to renew the term of office of the President and some members of the Constitutional Council
- Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2025/394 du 11 août 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 2025/150 du 25 AVR 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret N°2015/196 du 20 AVR 2015 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun
- Decree No. 20221204 of 06 June 2022 to appoint the Director-General of the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables (CENAME)
- Décret n° 2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025