Ordonnances du Cameroun
Maathis référence 65 ordonnances camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Order No. 1/004483/MINFOPRA of 05 October 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Preventive Customs Officers for the 2017 session
- Ordonnance n° MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant organisation d'un concours professionnel pour le recrutement de personnel dans le corps de l'Administration Générale pour la session 2017
- Ordonnance n° 2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- Ordonnance n° 2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Ordonnance n°2013-002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Ordonnance n°2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Ordonnance n° 2013/001 du 05 novembre 2013 portant Prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Ordonnance n°2013-001 du 05 novembre 2013 portant prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'investissement public ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- ORDONNANCE N° 72/24 DU 30/11/1972 Portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun
- ORDONNANCE N° 72/6 DU 26 AOUT 1972
- ORDONNANCE N° 72-11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
- Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.
- Ordonnance n° 62/OF du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant
- ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques