Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 621 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 057/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant un avertissement à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 080/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n° 064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société GLOBUS-RE S.A.
- Décision n° 079/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société L'Africaine des Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 067/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société de courtage Guinea Brokers de Guinée Équatoriale
- Décision n° 079/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Quam Justin Gbadago, Directeur Général de la société Beneficial Life Insurance (Togo)
- Décision n° 035/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Abdoulaye Keita, Président du Conseil d'Administration de la société OGAR Togo
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Renaud Akoue Allogo, Directeur Général de la société OGAR Togo
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Amadou Cheiffou, Président du Conseil d'administration de la société Mutual Benefits Assurances (MBA)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant mise sous surveillance permanente et restriction de la libre disposition des actifs de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Madame Allyson Brown, Président du Conseil d'Administration de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 050/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur Ake Jean AHIMAN, Directeur Général de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Baba Diarrassouba en qualité d'Administrateur provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant transfert d'office du portefeuille des contrats d'assurance, de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS), BP 4201 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Beneficial Life Insurance Togo
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Bernard Abouo Asso, Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Terap Moustapha, Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR Nationale)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Joseph MANCAMBOU, Directeur Général de la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mamadou Traoré Abdoulaye, Directeur Général de la société Mutual Benefits Assurances (MBA) BP 11 924 Niamey (République du Niger)
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/17 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic Ngatse, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société SERENITY S.A.
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la société SAMARITAN Insurance BP 6230- Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Venance AMOUSSOUGA en qualité d'administrateur provisoire de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS Bénin)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Tropicale Société d'Assurance (TSA)
- Décision N° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur COULIBALY Amidou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 approuvant la fusion-absorption de la société Assurances Vie (AVIE) du Bénin par la société SUNU Assurances Vie du Bénin et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 038/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant annulation de la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 29 octobre 2016 relative à la suspension du cabinet Ernst & Young du Congo
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 036/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société ZENITHE Insurance BP 1540 Douala (République du Cameroun)