Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 621 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation d'un administrateur provisoire de la société La Loyale Assurance
- Décision n° 035/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension du cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic NGATSE, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur FEDY KOUKOUMEH, Directeur Général de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur DADANEMA Essossimanadada, Président du Conseil d'administration de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 008/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Décision N° 015/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 013/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 009/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC) Brazzaville (République du Congo)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant interdiction d'exercer à Monsieur AWANGA Zacharia, ex Directeur Général de la société SAMARITAN Insurance Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Compagnie Nationale d'Assurances Agricole du Sénégal (CNAAS) du Sénégal
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société Tropical Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant levée de l'administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à Monsieur AWANGA Zacharia, Directeur Général de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à l'ensemble du conseil d'administration de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à Monsieur Kadji Defosso, ancien Président du Conseil d'Administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur Georges Antoine NGUEMBOCK en qualité d'Administrateur provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/CE/16 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 012/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA 2016 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) du projet d'adaptation du code des assurances en zone CIMA et de renforcement des capacités de supervision de la CIMA et des Directions Nationales des Assurances (DNA)
- Décision n° 906 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA 2016 portant prorogation de la décision n°0011/D/PDT/SG relative à l'exonération fiscale de primes cédées en réassurances par les sociétés d'assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 005Z/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Directeur Général de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision N° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0059/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAFAR)
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Union des Assurances du Burkina (UAB)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société ATLAS d'Assurances