Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 543 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension du cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic NGATSE, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur FEDY KOUKOUMEH, Directeur Général de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur DADANEMA Essossimanadada, Président du Conseil d'administration de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC) Brazzaville (République du Congo)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant interdiction d'exercer à Monsieur AWANGA Zacharia, ex Directeur Général de la société SAMARITAN Insurance Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Compagnie Nationale d'Assurances Agricole du Sénégal (CNAAS) du Sénégal
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société Tropical Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant levée de l'administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à Monsieur AWANGA Zacharia, Directeur Général de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à l'ensemble du conseil d'administration de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à Monsieur Kadji Defosso, ancien Président du Conseil d'Administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA)
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/CE/16 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Décision n° 906 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA 2016 portant prorogation de la décision n°0011/D/PDT/SG relative à l'exonération fiscale de primes cédées en réassurances par les sociétés d'assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 005Z/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Directeur Général de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0059/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAFAR)
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Union des Assurances du Burkina (UAB)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société ATLAS d'Assurances
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement de mandat de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur Adam Issa, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° E-011/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° E-012/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Vie
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° E-013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement à la société La Loyale Vie
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant annulation de l'amende infligée à la Tropical Société d'Assurances de Côte d'Ivoire (TSA)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Fédérale des Assurances' (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Togo (FEDAS TOGO)