Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 543 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 013/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant rejet du recours exercé par la société Continental-RE « Bureau Régional d'Abidjan » en annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 04 mai 2019 portant blâme du Directeur Régional du Bureau Régional de Continental RE et de la lettre 0194/L/CIMA/CRCA/PDT du 04 mai 2019 portant réalisation de la garantie financière en paiement du montant de 1 milliard de FCFA au profit de la société d'assurances Nallias du Mali
- Décision n° 012/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant interprétation des dispositions des articles 48, 49 et 58 du Traité suite à la demande formulée par le Ministre de l'Économie et des Finances de la République du Bénin
- Décision n° 222011/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Oumar Sarr en qualité de Président du Conseil d'administration de la société SEN-RE
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société CHANAS Assurances - BP 109 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à la société OGAR Assurances Togo de souscrire de nouveaux contrats d'assurances et de renouveler les contrats d'assurances en cours
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (A.S.S.)
- Décision N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Laguide Ousmane Adewalé
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à Monsieur Brice Jean de Dieu ENGUENYA de la société Assurances du Gabon
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant blâme au Directeur Régional du Bureau Régional de la société de réassurance Continental Re
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement à la société NSIA Assurances Togo
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Adam Issa
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Fokam Kammogne Paul, Président du Conseil d'administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Equatoriale
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société GTA-C2A IARDT sise à Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la succursale de One Re du Royaume Uni au Gabon
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Evariste Fosso Diffo, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n° 0070 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Ibrahima Ndoye Directeur Régional du Bureau Régional de Continental-Re - 01 BP 1073- Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de la mesure de surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Atlantique Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0063/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Atlantique Assurances Bénin Vie
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de la surveillance permanente de la société PRO ASSUR S.A.
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Georges Léopold Kagou, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Équatoriale
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur MENG Ferdinand, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant mise sous surveillance permanente de la société La Loyale Assurances IARD
- Décision n° 0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement au Bureau Régional de Continental-Re
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AIWA représentée par Monsieur Aneye Jean Baptiste Kadjo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société NCA-RE
- Décision n° 0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Sénégal
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Michel Djimadoum, Directeur Général de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Équatoriale
- Décision n° 0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant transfert du portefeuille de contrats d'assurances, des passifs et des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin à la société Atlantique Assurances Bénin IARDT (AAB IARDT)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Cheikh Kane, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Amadou Hima Souley, Président du Conseil d'administration de la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR Leyma)
- Décision n° 0046 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait de la totalité des agréments de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Décision n° 0042 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Mamadou Sinsy Coulibaly, Président du Conseil d'Administration de la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant amende à la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Décision n° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mbacke Sène, Président Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 0043/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mor Adj, Administrateur Directeur Général de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)