MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 0228 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries de District Autonome et fixant leurs attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des collectivités territoriales et des Districts autonomes ;
Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2014-421 du 9 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, CUT et délimitation de son champ ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-276 du 09 juin 2021 portant création de douze districts autonomes ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : Les Paieries de District Autonome sont des postes comptables subordonnés déconcentrés, placés sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : Les Paieries de District Autonome sont chargées de suivre l'exécution du Budget des Districts Autonomes. A ce titre, elles sont chargées du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses des Districts Autonomes dont elles relèvent.
Article 3 : Les Paieries de District Autonome sont composées de onze (11) services :
- le Service Secrétariat ;
- le Service Courrier ;
- le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ;
- le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client ;
- le Service Informations Documentées ;
- le Service Recouvrement ;
- le Service Dépenses ;
- le Service Statistiques ;
- le Service Comptabilité ;
- le Service Apurement et Qualité Comptable ;
- le Service Compte de Gestion.
Article 4 : Les missions des différents services sont définies ainsi qu'il suit :
Le Service Secrétariat
Il est chargé :
- de saisir et classer les documents ;
- de recevoir les clients ;
- de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ;
- de rédiger les projets de lettres ;
- de gérer les rendez-vous du Chef de Poste ;
- de transmettre les informations et documents des services ;
- de préparer les missions.
Le Service Courrier
Il est chargé :