MINISTERE DES EAUX ET FORETS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
définissant les Diamètres Minima d'Exploitabilité (DME) des arbres des forêts naturelles
LE MINISTRE DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier ; Vu le décret n°66-421 du 15 septembre 1966, réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon ; Vu le décret n°93-206 du 03 février 1993 portant transformation de la SODEFOR en société d'Etat ; Vu le décret n°94-368 du 1er juillet 1994 modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon ; Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ; Vu le décret n°2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l'exploitation forestière dans le domaine forestier national ; Vu le décret 2021-441 du 08 septembre 2021 Portant modalités d'exercice de l'Observation Indépendante ; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n° 033/MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion des forêts classées du domaine de l'Etat ; Vu l'arrêté n°861/MINEF/CAB du 13 décembre 2019 portant modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'aménagement des Forêts et des Agro-Forêts ; Vu l'arrêté n°007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des forêts,
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de définir les diamètres minima d'exploitabilité des arbres des forêts naturelles.
Article 2 : Les diamètres minima d'exploitabilité des arbres des forêts naturelles sont définis dans le tableau annexé au présent arrêté. Ils sont révisables en cas de besoin, par arrêté du Ministre chargé des forêts.
Article 3 : Le Directeur Général des Forêts et de la Faune et le Directeur Général de la SODEFOR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 20 juin 2023
Laurent TCHAGBA
ANNEXE DE L'ARRETE N° 0749/MINEF/DGFF/DPIF DU 20 JUIN 2023 DEFINISSANT LES DIAMETRES MINIMA D'EXPLOITABILITE (DME) DES ARBRES DES FORETS NATURELLES
TABLEAU DES DIAMETRES MINIMA D'EXPLOITABILITE
| N° | Nom commercial de l'essence | Nom scientifique de l'essence | Diamètre minimum d'exploitabilité mesuré à 1,30 m du sol (m) | Diamètre moyen minimum sur écorce de la bille A¹ (m) |
|---|---|---|---|---|
| 01 | Abalé | Petersianthus macrucarpus | 0,60 | 0,57 |