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Arrêté · n° 0512/MINEF/DGFF/DPF

ARRETE N°0512/MINEF/DGFF/DPF DU 19 MAI 2023 PORTANT APPROBATION DES NORMES TECHNIQUES DE L'EXPLOITATION FORESTIERE DU BOIS

Côte d'Ivoire · 0512/MINEF/DGFF/DPF · Adoption : 19 mai 2023

Résumé. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté approuve les normes techniques d'exploitation des bois d'œuvre et des bois de service annexées au texte. Ces normes deviennent des éléments obligatoires dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement forestier, des plans d'aménagement simplifié, des plans de gestion et des programmes annuels d'activités. Elles sont évaluées et révisées en cas de besoin, les normes révisées étant approuvées par arrêté du ministre chargé des forêts.

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail

PORTANT APPROBATION DES NORMES TECHNIQUES DE L'EXPLOITATION FORESTIERE DU BOIS

LE MINISTRE DES EAUX ET FORETS,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier ;

Vu le décret n° 2013-483 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Négociation de l'Accord de Partenariat Volontaire du Processus d'Application des Règlements Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d'Ivoire et l'Union Européenne ;

Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ;

Vu le décret n° 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat et des collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d'exploitation des agro-forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts ;

Vu le décret n° 2020-424 du 29 avril 2020 définissant les modalités de protection des forêts sacrées ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté N°529 du 26 octobre 2003 portant interdiction de transport des bois bruts de Teck et de Gmelina dans des conteneurs et autres enceintes fermées ;

Vu l'arrêté N°861/MINEF/CAB du 13 décembre 2019 portant modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'aménagement des forêts et des agro-forêts ;

Vu l'arrêté N°007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des forêts ;

Considérant les nécessités de service ;

ARRETE :

Article 1 : Sont approuvées les normes techniques d'exploitation des bois d'œuvre et des bois de service, annexées au présent arrêté.

Article 2 : Les normes techniques d'exploitation des bois d'œuvre et des bois de service ainsi approuvées constituent des éléments obligatoires dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement forestier, des plans d'aménagement simplifié, des plans de gestion et des programmes annuels d'activités.

Elles sont évaluées et révisées en cas de besoin.

Article 3 : Les normes techniques révisées sont approuvées par arrêté du Ministre chargé des forêts

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 5 : Le Directeur Général des Forêts et de la Faune est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et partout où besoin sera.

Fait à Abidjan, le 19 mai 2023

Laurent TCHAGBA

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