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Arrêté · n° 1009

Arrêté n° 1009 du 27 AVR. 2015, portant approbation du Document Unique de Transport routier de marchandises

Côte d'Ivoire · 1009 · Adoption : 27 avril 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre des Transports de Côte d'Ivoire approuvant le Document Unique de Transport routier de marchandises (DUT) institué par le décret n° 2015-270 du 22 avril 2015. Le modèle du DUT est annexé à l'arrêté. Le Directeur Général des Transports Terrestres et de la Circulation est chargé de l'application. L'arrêté prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal officiel.

MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 63-526 du 26 décembre 1968, portant fixation des peines applicables en matière de contravention ; Vu la loi n° 63-527 du 26 décembre 1968, portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation routière ; Vu la loi d'orientation du transport intérieur n°812 du 16 décembre 2014 ; Vu le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports ; Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-505 du 25 juillet 2013 et les décrets n°2013- 784, n°2013- 785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et 2014-89 du 12 mars 2014 ; Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ; Vu le décret n° 64-212 du 02 mai 1964 portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique ; Vu le décret n° 2015-269 du 22 avril 2015 déterminant les conditions d'accès à la profession de transporteur et d'exercice de l'activité de transport routier ; Vu le décret n° 2015-270 du 22 avril 2015 instituant l'utilisation d'un Document Unique de Transport routier de marchandises, en abrégé DUT,

ARRETE

Article 1 : Est approuvé, le Document Unique de Transport routier de marchandises, en abrégé DUT, institué par le décret le décret n° 2015-270 du 22 avril 2015 ci-dessus visé.

Article 2 : Le modèle du Document Unique de Transport routier de marchandises mentionné à l'article 1 ci-dessus est annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le Directeur Général des Transports Terrestres et de la Circulation est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Abidjan, le 27 AVR. 2015

Gaoussou TOURE

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