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Arrêté · n° 231/MEF/DGTCP

Arrêté n° 231 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries à l'Etranger et fixant leurs attributions

Côte d'Ivoire · 231 /MEF/DGTCP · Adoption : 17 mai 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté organise les Paieries à l'Étranger, postes comptables déconcentrés placés sous l'autorité de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d'Ivoire. Il fixe leur mission de recouvrement des recettes et de règlement des dépenses des représentations diplomatiques et consulaires, et décrit leurs trois services (Secrétariat et Courrier, Recettes et Dépenses, Comptabilité et Compte de Gestion).

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES -------------

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté n° 231 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries à l'Etranger et fixant leurs attributions

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Considérant les nécessités de service,

A R R Ê T E

Article 1er : Les Paieries à l'Etranger sont des postes comptables subordonnés déconcentrés placés sous l'autorité et le contrôle de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Article 2 : Les Paieries à l'Etranger sont chargées du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses des représentations diplomatiques et consulaires auprès desquelles elles sont créées.

Article 3 : Les Paieries à l'Etranger sont composées de trois (03) services : - le Service Secrétariat et Courrier ; - le Service Recettes et Dépenses ; - le Service Comptabilité et Compte de Gestion.

Article 4 : Les missions des différents services sont définies ainsi qu'il suit :

Le Service Secrétariat et Courrier

Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous du Chef de Poste ; - de transmettre les informations et documents des services ; - de préparer les missions ; - de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ; - d'organiser les séances de formation sur la gestion du courrier avec les agents ; - de contrôler les registres d'enregistrement du courrier.

Le Service Recettes et Dépenses

Il est chargé : - de contrôler les titres de recettes ; - de superviser les actions d'encaissement des droits de chancellerie et autres recettes ; - de superviser les opérations de dépenses ; - de contrôler les pièces de dépenses ; - d'exploiter les applicatifs de gestion budgétaire et comptable ; - de produire les statistiques de règlement ; - de transmettre la situation statistique à la Paierie Générale des Services Généraux des Administrations Publiques.

Texte intégral

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