MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES -------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 231 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries à l'Etranger et fixant leurs attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : Les Paieries à l'Etranger sont des postes comptables subordonnés déconcentrés placés sous l'autorité et le contrôle de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : Les Paieries à l'Etranger sont chargées du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses des représentations diplomatiques et consulaires auprès desquelles elles sont créées.
Article 3 : Les Paieries à l'Etranger sont composées de trois (03) services : - le Service Secrétariat et Courrier ; - le Service Recettes et Dépenses ; - le Service Comptabilité et Compte de Gestion.
Article 4 : Les missions des différents services sont définies ainsi qu'il suit :
Le Service Secrétariat et Courrier
Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous du Chef de Poste ; - de transmettre les informations et documents des services ; - de préparer les missions ; - de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ; - d'organiser les séances de formation sur la gestion du courrier avec les agents ; - de contrôler les registres d'enregistrement du courrier.
Le Service Recettes et Dépenses
Il est chargé : - de contrôler les titres de recettes ; - de superviser les actions d'encaissement des droits de chancellerie et autres recettes ; - de superviser les opérations de dépenses ; - de contrôler les pièces de dépenses ; - d'exploiter les applicatifs de gestion budgétaire et comptable ; - de produire les statistiques de règlement ; - de transmettre la situation statistique à la Paierie Générale des Services Généraux des Administrations Publiques.