Fonction publique
Maathis indexe 6024 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2019/117 du 05 mars 2019
- Décret n° 20201477 du 12 Ani 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Agricole
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2020/308 du 11 juin 2020 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement
- Décret n° 2022/242 du 20 juin 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud-Ouest
- Loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Décret n°2017-483 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2024
- Décret n°2020/471 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° du 9 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2016-179 du 05 avril 2016 portant nomination de sous-préfets
- Décret n°2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2016-178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret n° 2018-357 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de la Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul-Emile Léger
- Décret n°2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de Magistrats
- Décret n°_ du_ portant révocation de Monsieur NGoMEDJE Jules (Mle 583 583-T), Commissaire de Police Principal
- Décret n° _DU_ 14 0C1 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
- Décret n° 2016-177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un secrétaire général des services du gouverneur
- Décret N° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/381 du 13 août 2015 portant nomination de Colonels au grade de Général de Brigade
- Décret n° 2020/681 du 03 novembre 2020 portant avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2016/342 du 22 juillet 2016 portant nomination de Contrôleurs d'Etat
- Décret n°2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n° 2025/3 61 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Sportif
- Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2019/379 du 11 juillet 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
- Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n° 2017/7507 du 7 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret portant nomination de certains colonels au grade de général de brigade et général de brigade aérienne
- Décret n° 2019/294 du 04 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- De l'indemnité de session du Président et des membres du Conseil d'Administration
- Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n°021/117 du 25 février 2021
- Décret n° 3 3 du 25 avril 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2019/019 du 17 janvier 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°202 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° _ du _ portant nomination du Directeur Général du Centre Pasteur du Cameroun
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n° 70-23/455 du 20 octobre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n°2016/336 du 20 juillet 2016 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret N°2015-111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2013-187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement spécial de 250 médecins généralistes, session 2026