Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/459 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/449 du 11 août 2020 portant nomination du Président du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Communiqué n° 122/MFP/DGFP/DC relatif au report de la mise en ligne des convocations aux concours administratifs de la session 2020
- Décret n°2020/448 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs
- Décret n°2020/442 du 10 août 2020
- Décret n°2020/436 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial.
- Décret n°2020/445 du 10 août 2020 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère de la Justice
- Décret n°2020/446 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n°2020/427 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n° 2020/431 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n°20201 429 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2020/437 du 10 août 2020 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2020/438 du 10 août 2020 portant promotion des officiers judiciaires et légaux au super échelle
- Décret n°2020/430 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature les auditeurs de justice d'expression anglaise
- Décret n°2020/435 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret n°2020/4.1 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n°020 4 4 7 du 10 août 2020 portant nomination du Chef de Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia
- Décret n° 2020/439 du 10 août 2020 portant promotion des magistrats et officiers de justice à la hors-échelle
- Décret n°2020/438 du 10 août 2020
- Décret n°2020/432 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Bordereau de transmission d'actes du MINFOPRA pour notification aux agents publics
- Décret n°2020/428 du 10 août 2020
- Décret n°2020/439 du 10 août 2020
- BORDEREAU fichier retour des dossiers modification
- Arrêté N°0629/CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2020/418 du 07 août 2020
- Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Soit-Transmis n° 2704/025 ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Sud-Ouest
- Soit-transmis n° 7/04/02/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 04/04/2020/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission pour notification d'actes individuels
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Arrêté n°0630-CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de personnels dans les missions et bureaux militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun et à la résidence de la République à l'étranger
- Décret n°2020/41.7 du 07 août 2020 portant nomination de responsables dans les missions et bureaux pré-militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Arrêté n°0629/CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE du 07 août 2020 relatif à la prise de service des élèves Ingénieurs de la Météorologie
- Décret n°2020/416 du 07 août 2020 portant nomination de responsables au service du fichier législatif et statutaire au Ministère de la Défense
- Concours d'entrée à l'ENAM 2020 - Listes définitives - Auditeurs de Justice Section des Comptes / Cycle A
- Soit-transmis n° 24/04/2023/ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 5440/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Concours d'entrée à l'ENAM 2020 - Listes définitives - Comptabilité-Matières / Cycle B
- Soit-Transmis N° 104/2015 ST/MINFOPRA/SG/SDACL et N° 104/08/ST/MINFOPRA/SG/SDACL
- Soit-transmis n° 546/09 ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 34/04/2020 portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Ouest
- CONCOURS D'ENTREE A L'ENAM 2020 - LISTES DEFINITIVES - AUDITEURS DE JUSTICE SECTION ADMINISTRATIVE / CYCLE A
- Soit-transmis n° 2404/018 ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Littoral
- Concours d'entrée à l'ENAM 2020 - Listes définitives - Impôts / Cycle B
- Concours d'entrée à l'ENAM 2020 - Listes définitives - Auditeurs de Justice Section Judiciaire / Cycle A
- Soit-transmis n° 70001/ST/MINFOPRA/SG/SDACL du 06 août 2020 portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Nord-Ouest
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 05/08/2020
- Bordereau fichier retour des dossiers modification — SIGIPES Edition du 03/08/2020
- Bordereau fichier retour des dossiers création et intégration — SIGIPES Edition du 03 août 2020
- Décret n°2020/452 du 1er août 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Arrêté n° 20-00009/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 31 juillet 2020 portant lancement du concours d'entrée en troisième année du cycle ingénieur numérique, filières Arts Numériques et Humanités Numériques à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) et fixant le nombre de places pour l'année académique 2020/2021