Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 janvier 2019
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Arrêté n°032/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Arrêté n° 109 /PM/CAB du 31 décembre 2019 portant nomination du Coordonnateur de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Projet Lac Monoun
- Décret n° 2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Arrêté n°061/PM du 12 mai 2023 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de Suivi du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Décret n°2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Décret n°2014/32/PM du 23 septembre 2014 portant création des Etablissements de Formation Professionnelle
- Décret n° /PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo », « Nyakira » « Baschéo », «Lomodou », «Dembo », Gaschiga » ; « Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », « Barndaké », « Touroua », « Bibémi-Centre » dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua II, Baschéo, Garoua 1er, Dembo, Demsa, Garoua III, Tchéboa, Mayo-Hourna, Touroua et Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décret n°2 /PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n°2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19
- Décret n° 2018/0005 /PM du 15 mars 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n°2024/045 du 09 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de l'Energie et de l'Eau
- Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n°2023/046 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant nomination dans les universités d'État
- Décret n° 2018/076 du 29 janvier 2018 portant nomination du Président du Conseil de Direction du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n°84/388 du 2 juin 1984 portant réorganisation du Ministère de la Fonction Publique
- Décret n° 2005/1723/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Buéa pour l'exercice 2005
- Décret n°2024/293 du 10 juillet 2024 portant nomination des Présidents de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Arrêté n° 099/CAB/PM du 28 juillet 2005 portant création et organisation du Comité de suivi du Programme d'Assistance du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) au Cameroun
- Décret n°2016/278 du 30 mai 2016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret portant nomination de conseillers techniques au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2016/542 du 10 décembre 2014 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
- Arrêté n° 076 /PM du 06 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé
- Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°/437 S portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2024-... du 9 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n°2019/119 du 6 mars 2019
- Décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2015/374 du 2 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute
- Décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/277 du 13 mai 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
- Décret n°2023/190 du 06 avril 2023 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2018/19 2 du 02 mars 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République
- Décret n°2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2020/274 du 11 mai 2020 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n° 2019/534 du 07 octobre 2019 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs
- Décret portant nomination
- Décret n°2016/212 du 25 avril 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n°2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/345 du 16 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)