Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/543 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant nomination de conseillers techniques au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2017/540 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n°0716 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant nomination aux postes d'inspecteurs dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° /CAB/PM du 2 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2017/10966/1/PM du 01 NOV 2017 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est.
- Décret n° /PM du 01 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain de 02ha 40a 73ca nécessaire à la création d'un lotissement domanial au lieu-dit « Poumougne additif », Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest
- Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
- Décret n°U' /PMDU_ U 1 NUV ∠U11 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est
- Décret N°2017/499 du 24 octobre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de la Communication
- Organigramme de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) au 17 octobre 2017
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant organisation des concours administratifs
- Communiqué n° 17/00401/MINESUP/DAUQ du 26 septembre 2017 portant résultat d'admission au concours d'entrée en première année de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) FOTSO Victor de Bandjoun, Université de Dschang, Année académique 2017-2018
- Décret n° 2017/482 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2017/461 du 04 septembre 2017 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Décret n° 2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Résolution N° 14 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 Portant adoption des Conditions d'entrée dans les pôles régionaux l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Résolution N° 002 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 Portant adoption de l'Organigramme de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Arrêté n° U JJ J CAB/PR du 11 août 2017 déclarant férié et chômée la journée du lundi 14 août 2017
- Décret n°2017/445 du 11 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « Cameroun 2019 »
- Arrêté n° 0593 CAB/PR du 11 août 2017 déclarant férié et chômée la journée du lundi 14 août 2017
- COMMUNIQUE PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'EXAMEN NATIONAL DU BREVT DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SESSION DE JUIN 2017
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 27 juillet 2017
- Décret n°2017/398 du 27 juillet 2017 instituant un deuil national
- Arrêté n° 37/00056/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 20 juillet 2017 portant ouverture d'un concours commun d'entrée en première année du Cycle des Ingénieurs de la filière d'Agronomie et de Foresterie, Campus de Dschang et de Bafia, et en première année de la filière professionnelle des Métiers du Bois, de l'Eau et de l'Environnement, Antenne d'Ebolowa, de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, au titre de l'année académique 2017/2018
- Décret n°2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Law N° 2017/009 of 12 JUIL 2017 to lay down the powers, organization and functioning of the Economic and Social Council of Cameroon
- Loi n° 17-10 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
- Law N° 2017/010 of 12 July 2017 to Lay Down the General Rules and Regulations Governing Public Establishments
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Law No. 2017/014 of 12 JUIL 2017 to amend and supplement some provisions of Law No. 2006/16 of 29 DECEMBER to lay down the organization and functioning of the Supreme Court
- LAW N° 2017/010 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE GENERAL RULES AND REGULATIONS GOVERNING PUBLIC ESTABLISHMENTS
- LOI N° 2017/009 DU 12 JUIL 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Loi n°2017/014 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
- LAW No 2017/009 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE POWERS, ORGANIZATION ANDFUNCTIONING OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OFCAMEROON
- LOI N° 2017/010 DU 12 JUIL 2017 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Décret n°2017/350 du 06 juillet 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n° 2017/349 du 06 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret n° 2017/350 du 06 JUIL 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n°2017/349 du 06 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret n°2017/344 du 03 juillet 2017 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Préfets.
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 juin 2017
- PRESS RELEASE - Examen de fin de semestre pour les étudiants de Doctorat/PhD
- Communiqué du Recteur de l'Université de Dschang relatif aux examens de fin du 1er trimestre des enseignements transversaux
- Décret n°2017/31.7 du 27 juin 2017 portant nomination d’un « Pro-Chancellor » et d’un Président de Conseil d’Administration dans certaines universités d’Etat