Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2019/119 du 6 mars 2019
- Décret n°2019/118 du 06 mars 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2019/120 du 06 mars 2019 portant nomination du Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative
- Décret n° 2019/122 du 06 mars 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Arrêté n° 0145/CAB/PR du 06 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées
- Arrêté n°013 3 /CAB/PRDU0 5 mars 2019
- Décret n°2019/111 du 05 mars 2019
- Décret n° 2019/112 du 05 mars 2019
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Décret n°20.19/1 102 /PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Postes et Télécommunications
- DECREE N° 2019/100 OF 04 MARS 2019 to modify and complete certain provisions of Decree No. 2018/614 of 22 October 2018 to reorganize the General Certificate of Education (GCE) Board
- Décret n° 2019/1117/PM du 3 mars 2019
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Décret n° 2019/090 du 25 février 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2019/0830/PM du 25 février 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2019
- Décret n° 2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Arrêté n°030/PM du 18 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur
- Décret portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
- Arrêté n° 028 CAB/PM du 15 février 2019 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° CAB/PM du 15 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Directeur de Cabinet du Premier Ministre
- Communiqué portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année et 2ème année dans le cursus Brevet de Technicien Supérieur de la formation continue à l'Institut Universitaire de Technologie Fotso Victor de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2019 – 2020
- DECRET N° 2019/0688/PM du 14 FEV 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Arrêté n°023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Arrêté n° 0.2 8 CAB/PM du 5 février 2019 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décision n°003/BOA/01/19 portant nomination d'un délégué spécial du Bâtonnier pour le département du Moungo
- Arrêté n° 024 A / CAB/PM du 31 janvier 2019 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur-Adjoint de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 janvier 2019
- Arrêté n° 023 /CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2019/035 du 24 janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala
- Arrêté n°021/CAB/PM du 23 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Education de Base
- Décret portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Décret n° 2019/019 du 17 janvier 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2019/011 du 16 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Arrêté n° 020/CAB/PMDU du 12 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Décret n°2019/04 du 04 janvier 2019 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République
- Arrêté n° portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports
- Présentation des réformes de la Direction Nationale des Impôts de Guinée — CREDAF 2019 Yaoundé
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2019
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 43 — Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2019
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales