Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2016/273 du 26 octobre 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n° 2019/... du ... portant réorganisation du Port Autonome de Douala
- Décret n°2016/2741 du 29 juin 2016 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Palais des Congrès
- Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
- Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
- Arrêté portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/383 du 30 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2024/012 du 18 janvier 2024 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- DECRET N° 2024 DU 10 JUILLET 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret n° du [date] complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Décret n°2019/120 du 06 mars 2019 portant nomination du Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Décret n° 26124/015 du 18 janvier 2024 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 202 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n°2025/311 du 15 2025
- Décret n°2021/123 du 25 février 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/606 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n°2019/601 du 5 novembre 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- DECRET N° 2016/341 DU 22 JUIL 2016 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n°2018/420 du 20 juillet 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social
- Décret n°2023/033 du 18 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA)
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC
- Décret n°2018/075 du 9 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2026/057 du 03 février 2026 portant classement au domaine public artificiel du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique de Nkpwang, Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Règlement portant création de la Cellule Communautaire Assurance Qualité (CCAQ) de la CEMAC
- Décret n°2018/239 du 06 avril 2018 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n° 23/3 87 30 août 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général
- Décret n°2021/589 du 7 octobre 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Sa Majesté Ibrahim MBOMBO NJOYA
- Décret n° 2013/293 du 06 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Sud
- Décret n°2016/ du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun
- Décret n°2018/148 du 21 février 2018
- Décret n°2020-44 du 10 décembre 2020 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs
- Décret n° 2013 / 294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale
- Loi n°2017/014 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
- Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux
- Loi n° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- Loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- Arrêté n° _/PM du 7 décembre 2018 portant nomination des Chefs de Centres Régionaux du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décision N° 003 DU CAB/PR 1 0 DEC 2014 Portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN