Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
- Décret n° 2005/098 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Arrêté n° 109 PMDU_29 NOV 2027 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté portant organisation de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Décision n°02/CAB/PM du 02 juillet 2019 portant désignation d'un Coordonnateur-Adjoint du Programme National de Gouvernance (PNG)
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
- Décret n°2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Arrêté 107 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté 109 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur Adjoint du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord
- Arrêté n° 043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 050 /CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Arrêté n°054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté 108 _/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n°008/CAB/PM du 01 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2021/601 du 15 octobre 2021 portant nomination de Sous-Préfets
- Arrêté n°048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° 053 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 1er mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Décret n°2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 033/CAB/PM du 03 avril 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients Covid-19
- Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
- Additif au Traité de la C.E.M.A.C. relatif à la transformation du Secrétariat Exécutif en Commission
- Arrêté n° 083 CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Arrêté n° 108 _PMDU_29 NOV 20217 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 046 /CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Arrêté n° CAB/PM du 15 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Directeur de Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 030 /PM du 24 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n° 06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
- Décret n°2017/256 du 06 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE)
- Décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n°2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret n°2016/478 du 2 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la Région de l’Est
- Décret n°2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/230 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret n°2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2007/078 du 15 mars 2007 portant nomination des membres du Comité de coordination de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2005/2868/PM du 29 juillet 2005 complétant l'article 3 (1) du décret n° 2003/2221/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité technique de suivi et d'évaluation des activités
- Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2005/190 du 03 juin 2005 portant organisation du Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat
- Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques