Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
- Communiqué à l'issue de la session du Conseil National de la Décentralisation du mardi 17 septembre 2019
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du
- Décret n°2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État
- Guide on the e-filing of the Statistical and Tax Return (DSF) — Large Taxpayers, Medium Size Taxpayers, Liberal Professionals and Public Establishments
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide pratique à l'attention des contribuables de la DGI
- Décret n°202 16 8 03 PMDU du 10 septembre 2027 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n° 2019/3187/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Decree N° 2019/3187/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the State's Budgetary Nomenclature
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'État
- Décret n° 201 93 185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 20193 183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2019/3184/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2019/3185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/3180/PM du 02 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts
- Communiqué n° 19/00375 du 29 août 2019 relatif à la précision de la nature du diplôme présenté à l'Examen National d'Aptitude de Formation Médicale
- Communiqué n° 00372/MINESUP/SG/CNFMP/na du 29 août 2019 fixant le calendrier de déroulement des épreuves écrites de l'Examen National d'Aptitude à la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatologique du Cameroun
- Communiqué radio-presse n° 19/00371 du 29 août 2019 relatif à l'Examen National d'Aptitude à la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatologique
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 19/00373 du 29 AOUT 2019
- Décret n° 2019/3175 /PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Décret n°2019/3176/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2019/444 du 23 août 2019
- Arrêté n°19/00713/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 20 août 2019 portant ouverture et fixant le nombre de places du concours d'entrée en première année du programme de formation en Soins Infirmiers/Sage Femmes et en Techniques de Laboratoire Médical de la Faculté des Sciences de la Santé de l'Université de Bamenda, au titre de l'année académique 2019/2020
- Communiqué radio-presse n°13 MINFI/DGI/CELCOM — Sessions de formation sur la télédéclaration des déclarations statistiques et fiscales (20-31 août 2019)
- Communiqué de presse du Directeur Général des Impôts relatif à la mise à disposition des nouveaux formats de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) et à la date limite de télédéclaration au titre de l'exercice 2018
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif aux nouveaux formats de déclarations statistiques et fiscales (DSF) et à la télédéclaration au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Communiqué radio-presse n° 013/MINFI/DGI/CELCOM du 04 août 2019 portant organisation des sessions de formation à l'utilisation de l'outil de télé-déclaration des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF)
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant réaménagement du calendrier des épreuves des concours de formation à l'INJS de Yaoundé, session 2019
- Décret n°2019/2641/PM du 01 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et Développement Rural
- Arrêté n° 0491 du 19 juillet 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Centre Pasteur du Cameroun
- Loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- Arrêté n° 00 678 6 MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2019
- Arrêté n° 006787MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Agriculture, session 2019
- Arrêté n° 00678 1 MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Enseignement Maternel, Primaire et Normal, session 2019
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Jeunesse et de l'Animation, session 2019
- Décret n° 2019/379 du 11 juillet 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
- Décret n°2019/372 du 11 juillet 2019 portant création de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics