Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Plaquette des Journées Portes Ouvertes de la Police Camerounaise - 47ème Anniversaire de l'État Unitaire
- Décret n°2019/17.27/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 00000301 du 08 Mai 2019 portant création du Comité technique interministériel de mise en œuvre et de suivi de la réforme comptable
- Décret n°2019/234 du 8 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion-Télévision Camerounaise (CRTV)
- Communiqué du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Arrêté n° 033 9 CAB/PRDU_2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- Décret n°2 2019/1730 /PMDU_1 4 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Arrêté n° 0343 CAB/PRDU 2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Limbe
- Arrêté n°003436/MINFOPRA/DU du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020.
- Arrêté n° / MINFOPRA/DU du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n°2019-003441 du 3 mai 2019
- Arrêté n°003437/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n°003439/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre-vingt-cinq (85) élèves au Cycle B de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2019/2020.
- Arrêté n° 1/003438 / MINFOPRA/DU0 3 MAT 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Cent cinq (105) élèves au cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° /MINFOPRA/ du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n° 2019/1607/PM du 26 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- LOI N° 2019/007 DU 25 AVRIL 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX
- Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret n°2019/155 9ICABIPM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Arrêté n°0242/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°0243/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n°2019/194 du 16 avril 2019 portant nomination d’un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2019/193 du 16 avril 2019 portant nomination du Directeur de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
- Arrêté n° 04.7/CAB/PM du 05 avril 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
- Décret portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2019/199 du 2 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/1435/PM du 1er avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Arrêté n° 043 /CAB/PM du 2.6 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Règlement n°06 du 22 mars 2019 relatif à la concurrence
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Décision n°0011/BOA/03/19 portant création d'une Commission des activités sportives, récréatives & loisirs du Barreau du Cameroun, et nomination de ses membres
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- Arrêté n°0058/MINFOPRA du 15 mars 2019 portant ouverture d’un concours de formation pour le recrutement de quinze (15) élèves Conseillers Principaux de Jeunesse et d'Animation (CPJA) et de quinze (15) élèves Conseillers de Jeunesse et d'Animation (CJA) à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Arrêté n° 036/CAB/PM du 11 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Santé Publique
- Décret n°2019/121 du 06 mars 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP)