Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/449 du 11 août 2020 portant nomination du Président du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret portant organisation d'un établissement public
- Décret n° s O / J U du 14 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Centre Pasteur du Cameroun
- Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n°2021/399 du 06 juillet 2021 portant organisation administrative et académique de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Douala
- Décret portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2018/791 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement du Nord-Ouest (MIDENO)
- Décret n° 2007/269 du 07 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Préfets
- Décret n°2024/010 du 18 janvier 2024 portant renouvellement du mandat du Président et de certains Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2019/122 du 06 mars 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- DECRET N° 2021/202 DU 05 AVRIL 2021 instituant des obsèques officielles en l’honneur de Monsieur Pascal MONKAM
- Décret n° 2019/112 du 05 mars 2019
- DECRET N° 2023/028 DU 13 JANVIER 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2020/142 du portant nomination du Directeur Général Adjoint de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2014/400 du 08 octobre 2014 portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret N° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de gouverneurs de région
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret n°2020/273 du 11 mai 2020 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2018/484 du 18 septembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère des Finances
- Décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités
- Décret n°2018/422 du 20 juillet 2018 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels
- Décret n°2015/435 du 02 octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2020/644 du 26 octobre 2020 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n°2018/383 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé
- Décret n°2021/157 du 15 mars 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Communication
- Décret n°2022/467 du 04 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décret n°2025/115 du 08 avril 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2023/505 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- DECRET N° 20.14/397 DU 08 OCT. 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2016/424 du 25 octobre 2016 portant création d’une Commission d’enquête sur l’accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka
- Décret n° _DU portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° du portant nomination d’un membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Décret n°2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret portant modification du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Décret n° 2005/1725/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Douala pour l'exercice 2005
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Décret n° 2005/1724/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 2005
- Décret n°2021/600 du 15 octobre 2021 portant nomination de Préfets
- Décret n° 2020/353 du 30 juin 2020 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains Départements ministériels
- Décret n° 2025/307 du 15 juillet 2025
- Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)