Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0164/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°000410 MINFOPRA du 19 février 2018 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de soixante-cinq (65) personnels dans les corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2018
- ARRETE N / 0 0 0 4 0 9MINFOPRA DU_ 19 FEV 2018 Portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de quatre cent cinquante (450) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2018
- Décret n° 2 /PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sis à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de Bénoué, Région du Nord
- Décret n° 2018/0531/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n° 2018/0531 /PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football
- Décret n°2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Décret n°2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC)
- Décret n°2018/0131 AI/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire Exécutif du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n° 2018/076 du 29 janvier 2018 portant nomination du Président du Conseil de Direction du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n°2018/074 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Décret n°2018/075 du 9 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua
- Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant ouverture du budget 2018 et mesures d'exécution
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Depenses Investissements Et Depenses Courantes 2018 54
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 31 - MINISTERE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
- Rapport Annuel de Performance 2017 — Ministère de la Communication (Chapitre 17)
- Décret n° 2017/3441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Annexe au décret n° 2017/13441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement : nomenclature des branches d'activités
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 22 décembre 2017
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 21 décembre 2017
- Résolution N° 000005 /R/CA/ANAFOOT du 20 décembre 2017 Portant Régime des Etudes et des Conditions d'entrée au Centre de Formation de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Procès-verbal des travaux de la deuxième session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT) du 20 décembre 2017
- Résolution N° 000002 / R/CA/ANAFOOT du 20 décembre 2017 Portant adoption du Procès-Verbal de la première session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Arrêté n° /MINFOPRA/CAB du 11 décembre 2017 portant admission des élèves en première année du Cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018 en vue du recrutement de cent quarante-cinq (145) élèves
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n° 2017/593 du 04 décembre 2017 portant nomination du Président du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Arrêté n°0748/CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n°----- CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/45 du 8 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- Décret n° 2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/34 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Décret n°2017/581 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Bamenda
- Décret n°2017/738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° /CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n° 2017/1326/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'État, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina »; « Makary » ; « Waza » , « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- DECRET N° /PM DU 14 NOV 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEicOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2017/1327/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2017111320/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2017/11319/PM du 10 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 7497/Koung-Khi établi au profit de Monsieur SIMO DZUMGANG Léonard et consorts
- Arrêté n° 0717-7 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.