Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° /PM du 01 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain de 02ha 40a 73ca nécessaire à la création d'un lotissement domanial au lieu-dit « Poumougne additif », Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest
- Décret n°2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC)
- Décret n°2U18/17.46/PM du 07 mars 2018 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
- Décret n°2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2018/0531 /PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
- Arrêté n°004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 octobre 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 novembre 2019
- Décret n°2017/244 du 24 mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Arrêté n° 031CAB/PM du 03 200 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Communiqué n°001 SGP/PM du 05 février 2024
- Décret n° /DU_ 05 juillet 2010 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Arrêté n° 05 3 /CAB/PM du 2 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Arrêté n°085/PM du 16 septembre 2022 portant nomination d'un responsable à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Arrêté n°057/ICAB/PM du 6 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Décret n°0 /PM du 08 février 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »
- Arrêté n° 051 ICAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- Arrêté n° /CAB/PMDU du 19 octobre 2018 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Arts et de la Culture
- Décret n°2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Règlement n°06 du 22 mars 2019 relatif à la concurrence
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Acte n°10194-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 4/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (iSSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- Décret n° 98/150 du 24 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
- Arrêté n° 063 /CAB/PM du 1er juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
- Arrêté n°031/PM du 26 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret relatif à la copropriété des immeubles
- Décret n°2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n° 2017/0040/PM du 23 janvier 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Arrêté n°023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Décret n°2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Arrêté n° 024 A / CAB/PM du 31 janvier 2019 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur-Adjoint de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV)
- Arrêté n° 089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social
- Arrêté n° ICAB/PM du 121 nov 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- Arrêté n°021/CAB/PM du 23 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Education de Base
- Arrêté n° 023 /CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports
- Arrêté n°00234/PM du 5 février 2020 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n°2024/02871/PM du 24 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Décret n° _/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines