Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Request for Quotation N° 02/RQ/NCITB/NC/2026 du 06/03/2025 pour la réhabilitation de 3 salles de classe à GBS Njikwa, Commune de Njikwa, Département de la Momo, Région du Nord-Ouest
- Arrêté n° 0000003/MINADER du 06 mars 2025 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°09-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Mohamed Elbey Zakaria en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM ASCA Asset Management
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- PRESS RELEASE — The Minister of Finance and the Minister of Decentralisation and Local Development remind all taxpayers...
- Communiqué de Presse N°0006 relatif à la Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale
- Guide du contribuable sur le dépôt électronique de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) 2025 — Taxpayer's Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return
- Communiqué de Presse du 03 mars 2025 relatif à l'administration des impôts locaux suite à la Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale
- Fiche de poste - Auditeur/Contrôleur (DGCG/Cellules Internes de Contrôle et COBAC)
- Étude d'Impact Environnemental et Social du Projet « Plaine Centrale Agro Parc » : DIR 2
- COMMUNIQUE — Proche et Moyen-Orient
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n°003/ASMI/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour le recrutement d'un consultant individuel pour l'élaboration de la stratégie de pérennisation des financements pour les statistiques en Afrique Centrale
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Decree No. 2025/059 of 28 February 2025 to lay down the features of and conditions for making and issuing identification documents
- Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Appel d'offres national ouvert N° 05/ONIT/MINDDEVEL/NC/NOITB/2025 du 26/02/2025 pour la construction d'un bloc de maternelle à GNS Enteh dans la Commune de Nkor, Sous-division de Noni, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Programme des Rencontres Économiques du Cameroun (REC 2025)
- Additif n°02/A/RO/PCR/CIPM/2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest
- Additif n°02/A/RO/PCR/SIGAMP/2026 du 25 février 2025 relatif aux dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts en procédure d'urgence n°01/AONO/RO/PCR/CIPM du 17 février 2026, n°02/AONO/RO/PCR/CIPM du 17 février 2026 et n°03/AONO/RO/PCR/CIPM du 24 février 2026
- Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Plan d'Urgence du Barrage de Mousgoy - Réalisation des Études Complémentaires sur les Cinq Sites Retenus du Projet d'Études de Mobilisation et de Valorisation des Eaux Pluviales dans la Région du Nord (PEMVEP)
- Décret n°2025/046 du 21 février 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Appel à candidatures n° 000016 AC/ARMP/2025 relatif au recrutement de cinq développeurs et un statisticien à l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur OHANDJA OMBEDE Boris Norbert au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Leadway Assurance IARD SA
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ACTIVA Assurances IARD SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SUNU Assurances Vie SA du Cameroun
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo SA (AGC)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SCHIBA Assurances SA
- Décision n°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGAR VIE) SA
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société L'Africaine des Assurances Vie SA
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Décision n°022/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances du Cameroun Vie (ACAM VIE) SA
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Prévoyance Assurances SA
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société GUINEBIS SA
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Décision 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC VIE) SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Providence Assurances SA du Sénégal
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société JACKSON Assurances
- COMMUNIQUE N° 002 /SG/PM DU 14 FEV 2025 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE POSTES
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ZENITHE Insurance du Cameroun
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société l'Africaine des Assurances SA
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société AMC Assurances SA Congo
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur KATILE Modibo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Communiqué n°002/SG/PM du 14 février 2025 portant autorisation d'ouverture de postes
- Order No. 010/PM of 13 February 2025 to lay down the re-organisation of the National Risk Observatory