Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Rapport Annuel de Performance 2020 du Ministère de la Communication du Cameroun
- COMMUNIQUE N°00000084/ART/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019 Portant publication des résultats de l'autorisation de gré à gré N°006969/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/2018 du 03 Décembre 2018 pour la réalisation d’une étude sur la valeur économique réelle du spectre radioélectrique au Cameroun.
- Arrêté portant avancement en grade des chercheurs des Institutions de Recherche sous tutelle du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Avis de recrutement des consultants - Composante 4 du Projet de Biosécurité Cameroun
- eVisa Cameroun : Bilan 2023-2026
- Titres d'exploitation forestière attribués au Cameroun
- Circulaire n° /ANOR relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits
- Concours d'entrée à l'École Nationale des Eaux et Forêts de Mbalmayo — Fiche d'inscription
- Additif n°004/AD/CUG/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert n°04/AONO/CUG/SG/SIGAMP/CIPM/RT/2026 pour l'exécution des travaux de bouchage des nids de poules et d'entretien de certaines routes revêtues dans la ville de Garoua
- Order No. 111/CAB/PM of 30 July 2026 to set the additional data collection period for the joint enumeration operations of the Fourth General Population and Housing Census and the core module of the General Agriculture and Livestock Census.
- Arrêté n°00000059/A/MINDDEVEL du 29 juillet 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire d'Essos-Centre I, dans l'Arrondissement de Yaoundé 5ème, Département du Mfoundi
- Arrêté n° O/A/MINDDEVEL du 29 juillet 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire d'Awanda, dans l'Arrondissement de Mvengue, Département de l'Océan
- Arrêté n°O/A/MINDDEVEL du 24 juillet 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Akometam dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o
- Communiqué radio-presse du Ministère des Forêts et de la Faune relatif à la collecte d'informations pour la production des cartes d'accès au bâtiment ministériel n°2
- Avis d'Appel d'Offres n°002/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 juillet 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au CSI de Bindiba, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Hiswaca Cemac Pgmo Procedures De Gestion De La Main D Oeuvre
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- CEMAC — Appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- Procédures de Gestion de la Main-d'Œuvre au sein de la Commission de la CEMAC (PGMO-CEMAC)
- Communiqué du Ministre de l'Administration Territoriale du Cameroun du 16 juillet 2026 mettant en garde l'association 'Chaplain Ambassadors Peace Mission'
- Appel d'offres ouvert national n° 02/ONIT/MINDDEVEL/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à GS Kuma Talla, Ndu Subdivision, Donga-Mantung Division, North West Region (procédure d'urgence)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE relatif au décès du Professeur DAssI Etienne
- Arrêté n° 26/00772/MINESUP/SG/DCAA/DAJ/SDSAA/SAAST du 07 juillet 2026 fixant le calendrier académique des institutions d'enseignement supérieur de la République du Cameroun, au titre de l'année académique 2026/2027
- Arrêté n° 26/00772/MINESUP/SG/DCAA/DAJ/SDSAA/SAAST du 07 juillet 2026 portant présentation du calendrier académique des établissements d'enseignement supérieur de la République du Cameroun pour l'année académique 2026/2027
- Open National Invitation to Tender by Normal Procedure N° 01/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 of 04/07/2026 for the Construction of a Fence and a Guard House round the Divisional Delegation for Tourism and Leisure, Menchum Division, North West Region
- Communiqué de presse du Ministère de la Santé Publique relatif à l'incendie de l'Hôpital Régional de Bamenda
- Customs Newsletter N°782 du 2 Juillet 2026
- Note de service n° DIPL/D12/SASVAC du 01 juillet 2026 relative au décès de S.E. Jean-Pierre BIYITI bi ESSAM
- Service Note — Décès de S.E. Jean-Pierre BIYITI bi ESSAM, ancien Ambassadeur du Cameroun en Israël
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 25 juin 2026 relatif à la fermeture des formations clandestines en expertise comptable
- Cadre de Mesure de la Performance du Ministère de l'Éducation de Base (MINEDUB) du Triennat 2026-2028
- Formulaire de candidature OAPI
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- Note de service relative à la création de postes de Chargés d'Études-Assistants au sein de la Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes
- DECRET N° 2001/178 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE ET DES ETATS-MAJORS CENTRAUX
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Communiqué Radio-Presse du 12 juin 2026 relatif au déroulement des épreuves écrites et orales du Certificat d'Études Primaires (CEP) et du First School Leaving Certificate (FSLC) session 2026
- Décision n° 18260291/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 09 JUIN 2026 portant ouverture d'un Concours Spécial d'entrée au Niveau IV de la filière Agronomie et Foresterie (campus de Dschang) ou uniquement d'Agronomie (campus de Bafia) de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° 0324/D/MINFOF/CAB du 08 juin 2026 portant suspension à titre provisoire des activités d'exploitation forestière dans le cadre du Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois sur pieds N°0592/CVEBP/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDAFF/SAG/SEGIF du 18 février 2026, attribuées à la Société Grumes et Sciage (SGS) dans l'Arrondissement de Mvengue, Département de l'Océan, Région du Sud
- COMMUNIQUE du Ministre de la Santé Publique relatif au retrait de la friandise « LE BATON MAGIQUE »
- Soit-transmis n° 04/07/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Métier : Étanchéiste - Niveau : Ouvrier Qualifié
- AVIS IMPORTANT !
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Secteur Bâtiments et Travaux Publics, Métier Facadier-Peintre, Niveau Ouvrier Qualifié
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Métier Electricité Bâtiment, Niveau Ouvrier Qualifié
- Liste des engrais autorisés à la mise sur le marché au Cameroun