Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 31 DEC 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Décision 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC VIE) SA
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Victor NGUE, Président Directeur Général de la société GMC Assurances SA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société AMSA Assurances Vie SA
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Décision n° 0021 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant fin de mandat de Monsieur Kouassi Konan Romuald, Administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0000 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Providence Assurances SA du Sénégal
- CIRCULAIRE N° 0001--/CAB/PRC du 20 juin 2018 Relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2019
- Décision n° 0077/CIMA/PCMA/PCE/2021 portant rejet du recours exercé par la Société Générale des Assurances (GA) Burkina en annulation des décisions n°0022/D/CIMA/CRCA/PDT et n°0023/D/CIMA/CRCA/PDT du 31 juillet 2021 infligeant des avertissements à Messieurs Harouna Sawadogo et Yannick Yves Goungounga respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société Générale des Assurances (GA) du Burkina
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances du Burkina Faso
- Décision n° 038/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Salif OUEDRAOGO, Président du Conseil d'Administration de la société NOBILA Assurances SA
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC) Brazzaville (République du Congo)
- Décision N° 141/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NZOUZI Anatole en qualité de Conseil Fiscal
- Circulaire pour l'exercice 2021
- Décision N° 1/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société S.AF.T.T SARL
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société JACKSON Assurances
- Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision n° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances CPA SA
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Décision N° E-00013 /D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Note de Service — Fixant les dates et lieux des mini comices agropastoraux 2021 et portant composition des équipes de supervision
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mwandza Ibata s/c Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Madame Pierrette HAYATOU, Présidente du Conseil d'Administration de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Olivier MALATRE, Directeur Général de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Seybatou AW en qualité de Président Directeur Général de la société AVENI-RE
- Décision n° 0055.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Georges Léopold KAGOU, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du cabinet CASTOR INGÉNIERIE-EXPERTISE (Burkina Faso)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Maxwell NDECHAM, Administrateur Directeur Général de la société Zenithe Insurance SA
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Ousmane Bocoum, ancien Directeur Général de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Fatou Quinet Fall Dieng, Directeur Général de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ZENITHE Insurance du Cameroun
- Décision n°0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Madame Béatrice EPAYE, Président du Conseil d'Administration de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- Circulaire n° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Baptiste SANGA, Président du Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- CIRCULAIRE N° 009CAB/PM DU 27 SEPTEMBRE 2007 Portant sur la formation des personnels de l'Etat à l'étranger
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société PROASSUR SA
- Décision N° 09/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOTMDA B.P 6175 N'Djaména
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant annulation de la décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache KOTINGAN, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances