Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Officiel de la CIMA, Huitième édition, juillet 2004
- Règlement n° …………PCMA/CE/SG/CIMA 2004 portant modification du code des assurances des États membres de la CIMA
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Septième édition — Mai 2003
- Circulaire n° -0 0 17 5/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la durée maximale de l'intérim
- Circulaire n°00 17 4/C/CRCA/CIMA/PDT/2002
- Bulletin Officiel de la CIMA — Sixième édition
- Bulletin Officiel de la CIMA — Cinquième édition
- Bulletin Officiel 4ème Edition Juin 2000
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
- Bulletin Officiel 3ème édition — Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- Bulletin Officiel de la CIMA — 1ère édition
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Code des assurances de la CIMA
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- Traité instituant la CIMA
- Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains