Droit commercial
Maathis indexe 851 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 447/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense S.A.
- Rapport d'évaluation des vulnérabilités au BC/FT inhérentes aux personnes morales
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,50% NET 2024-2028 » au DCU
- Avis n°019/2024/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- Avis n° 013/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la BVMAC
- AVIS N°014/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Règlement d'usage de la marque collective GAMBIAKA
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents Relatifs aux Fournitures
- Décision N°071/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision N°081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »
- Décision N°079/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX « APA »
- Décision N°074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3005 du 22 Février 2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant agrément de Monsieur N'Da Phares Kablan en qualité de Directeur Général de la société anonyme de réassurance Kenya-Re
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Programme des ventes aux enchères publiques
- Règlement du Challenge « Naming du 1er indice boursier de la BVMAC »
- Regulation of Communion of the Trademark MANAMAURI
- Communiqué — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique de « FEDHEN CAPITAL »
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- BVMAC — Avis n°036/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCG-Ré
- BVMAC — Avis n°032/2023 du 10 juillet 2023 — Insertion des fiches signalétiques des entreprises cotées dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- BVMAC — Avis n°028/2023 du 23 juin 2023 — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte
- Session de Formation pour les Entreprises Réglementées - Code de Bonne Gouvernance des Entreprises au Cameroun
- Session de formation pour les entreprises faisant appel public à l'épargne, entreprises multinationales et entreprises cotées - Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- Communiqué final de la quinzième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- BVMAC — Avis n°029/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Session de formation pour les PME/TPE et PME/TPE à caractère familial — Manuel d'application du Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- Manuel d'application du Code de bonne gouvernance pour les entreprises publiques - Version préliminaire
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Décret n° 2023331U04 AU2 2023 ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Code de Bonne Gouvernance des Entreprises
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- LOI N° 2022 – 29 DU 20 DECEMBRE 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin
- MINADER Infos - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural du Cameroun • N°086, déc. 2022 - fév. 2023
- Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Rapport de l'Atelier de Formation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 038.22 / AONO / SONARA / CIPM / 2022 DU 21/11/2022 — LA FOURNITURE DE DEUX BRAS DE CHARGEMENT MANUEL PEROLO (4") PAR LE DÔME DES CAMIONS CITERNES À LA SONARA
- Décision N°10/22-CEMAC-UEAC-CM-38 Abrogeant la Décision N°05/21-CEMAC-UEAC-CM-36 portant interdiction d'exporter le bois tropical sous forme de grumes par les pays du Bassin du Congo
- Avis n°023/2022/BVMAC/DG portant admission aux opérations du Dépositaire Central Unique « ACTION BANGE »