Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents Relatifs aux Fournitures
- Discours d'acceptation de la présidence du GICAM - Juin 2017
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Les Nouveaux Défis de la Force de Vente en Entreprise
- Building a Sustainable E-Business for Global Reach: Guide de Formation pour Entrepreneurs Camerounais
- Règlement du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM intervenant comme autorité de proposition ou de nomination en matière d'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Bâtir ensemble l'économie de demain : Du diagnostic de la crise aux leviers de la croissance durable
- Gouvernance et Normalisation des Entreprises du GICAM
- Liste des arbitres référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Liste des médiateurs référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Bulletin d'Inscription - Formation Approfondie de la Pratique de l'Arbitrage en Droit OHADA
- Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité
- Masterclass : Techniques de mobilisation et procédures de recouvrement à l'amiable et de recouvrement contentieux des créances
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de la médiation
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Bulletin d'inscription - Séminaire Résilience 360 : Transformer la crise en opportunité pour propulser la performance de votre entreprise
- Bulletin d'inscription - Techniques de mobilisation et procédures de recouvrement à l'amiable et de recouvrement contentieux des créances
- Bulletin d'inscription - Gestion des clients et qualité des services en entreprises
- Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- LOI N° 2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Décret n° 2013/317 du 11 septembre 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°2026/164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL)
- Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n° 2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun en Société à Capital Public
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- COMMUNIQUE N° 001 /CAB/PM DU 18 FEV 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat.
- Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Audience publique ordinaire du 7 Décembre 2023 (rôle additif) — Section Civile
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- Décret n° 2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- DECREE No. 2025/01562 /PM OF 04 NOV 2025 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR IMPLEMENTING THE "CONTAINER RENTAL INSURANCE" COVERAGE IN CAMEROON.
- DECREE No. 2025/01085/PM OF 23 JUN 2025 to lay down procedures for implementing the Authorized Economic Operator Status in Cameroon.
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA HUITIEME SESSION DU « CAMEROON BUSINESS FORUM » TENUE LE 13 MARS 2017 A DOUALA
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 28 JUNE 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 31 JANUARY 2019
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 novembre 2023
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 mai 2025
- LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
- Audience publique ordinaire du jeudi 05 Décembre 2024 — Affaires anciennes et nouvelles
- Audience publique ordinaire du jeudi 04 Avril 2024 — Cour suprême du Cameroun, Chambre judiciaire, Division civile
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience publique ordinaire du jeudi 05 Novembre 2020 — Affaires anciennes
- Audience publique ordinaire du Jeudi 03 Avril 2025 — Rôle des affaires (Civile)
- Audience publique ordinaire du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 18 Juin 2025
- Audience publique ordinaire du 6 JUILLET 2023 — Rôle des affaires (Section Commerciale)