Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- BVMAC — Avis n°028/2023 du 23 juin 2023 — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte
- Session de Formation pour les Entreprises Réglementées - Code de Bonne Gouvernance des Entreprises au Cameroun
- Session de formation pour les entreprises faisant appel public à l'épargne, entreprises multinationales et entreprises cotées - Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- Communiqué final de la quinzième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- BVMAC — Avis n°029/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Audience publique ordinaire du 1er JUIN 2023 — Affaires nouvelles — Section Commerciale
- Session de formation pour les PME/TPE et PME/TPE à caractère familial — Manuel d'application du Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- Manuel d'application du Code de bonne gouvernance pour les entreprises publiques - Version préliminaire
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Décret n° 2023331U04 AU2 2023 ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Code de Bonne Gouvernance des Entreprises
- Règlement n°01/2023/CM/UEMOA portant organisation et fonctionnement du Comité de Direction de l'Union Douanière
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- MINADER Infos - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural du Cameroun • N°086, déc. 2022 - fév. 2023
- Rapport de l'Atelier de Formation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 038.22 / AONO / SONARA / CIPM / 2022 DU 21/11/2022 — LA FOURNITURE DE DEUX BRAS DE CHARGEMENT MANUEL PEROLO (4") PAR LE DÔME DES CAMIONS CITERNES À LA SONARA
- Avis n°023/2022/BVMAC/DG portant admission aux opérations du Dépositaire Central Unique « ACTION BANGE »
- Décision N°00000456/22CEMACCP/OMC200 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°7-CEAC-CSSiN-CCEE du [date] portant nomination du Président de la Commission de la CEMAC
- SONARA — Décision n° 035/SONARA/DG/CAB du 10 août 2022 mettant un terme par anticipation et d'accord parties au marché n°003.21/M/SONARA/2021 passé avec l'entreprise Doualair
- SONARA — Décision n° 033/SONARA/DG/CAB du 05 août 2022 portant attribution à l'entreprise FOBS Ltd du marché relatif à la fourniture de la soude caustique diluée à 50%
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA
- Cour suprême — Chambre judiciaire — Section commerciale — Audience publique ordinaire du 07 juillet 2022 — Rôle des affaires nouvelles
- Regulation of the Department of Foreign Trade on the Use of Certification Mark for THAI HOM MALI RICE B.E. 2565 (2022)
- BVMAC — Avis n°013/2022/DG du 25 mai 2022 — Suspension temporaire des négociations sur le titre SEMC
- Décision n° 009 /SONARA/DG/CAB du 04 mai 2022 portant attribution à l'entreprise Intelligentsia S.A. du marché relatif à la migration de l'outil de protection des données vers NetBackup
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°84, Février 2022
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- Règlement N°//UEA--- du 8 décembre 2021 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Conseils des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 000002/AAMI/SONAMINES/DG du 03 NOV 2021 pour le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Audience Publique Ordinaire du 07 Octobre 2021 — Rôle des affaires (Section Commerciale)
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- PRESS RELEASE — Goods eligible under the preferential trade regime of the Economic Partnership Agreement (EPA) between Cameroon and the European Union
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif aux taux de démantèlement du droit de douane pour les marchandises éligibles à l'APE Cameroun-UE
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- LOI N° 2021/01 DU 28 JUIN 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD D'ETAPE VERS UN ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE BILATERAL ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
- DECRET N° 2021/38.7 DU 28 JUIN 2021 portant ratification de l'Accord d'Etape vers un Accord de Partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Avis N°014/2021/BVMAC/DG — Convocation Assemblée Générale Ordinaire de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun « SAFACAM »