Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de marché de services : Sélection d'un prestataire en charge de la mise en œuvre opérationnelle, logistique et communicationnelle des activités prévues durant la cinquième édition de la Semaine de Mobilité Durable, Douala
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EN 5 du 20 avril 2026 — Projet d'aménagement des terres et installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc (Dir 2)
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIE N° 20053 du 20 avril 2026
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° 0051 du 20 AVR 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° /AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 DU 20 AVR 2026 POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES DANS LA VILLE DE DOUALA
- Communiqué de presse — Trajectoires vers la finance durable
- Décret n° V du habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Open National Invitation to Tender — Dredging and Construction of Canal and Green Spaces along Path behind the Prison at Up Station in Bamenda I Sub-Division, Mezam Division, North West Region — Phase I
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°003/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 15-04-2026 - Réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire équipé d'un bloc latrines, d'une borne fontaine, d'abreuvoirs, d'un château d'eau et d'une salle de réunion à Djaoro Garga dans la Commune de Tibati
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 — Construction de 05 forages agropastoraux dans certaines localités de la commune de Tignère
- Demande de Cotation N°004/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 15/04/2026 — Travaux de construction d'un parc d'intervention zoo sanitaire équipé d'un bloc latrines de 02 cellules à Djaoro Garga dans la Commune de Tibati
- Demande de Cotations N°003/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 15/04/2026 — Réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire équipé d'un bloc latrines, d'une borne fontaine, d'abreuvoirs, d'un château d'eau et d'une salle de réunion à Djaoro Garga dans la Commune de Tibati
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 2 / AONO/ARNO/ARNOCIPM/2026 POUR LA CONSTRUCTION D'UN BIODIGESTEUR AU RÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE RÉGIONALE DU NORD-OUEST PHASE 1
- Avis de Demande de Cotation N° 01/DC/CAN3/CIPM/2026 du 13 AVR 2026 pour l'équipement en matériel d'hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Avis de Demande de Cotation N° 03/DC/CAN3/CIPM/2026 du 13 AVR 2026 pour la fourniture et la pose des bacs ordures auprès des points de collecte aménagés dans les 06 localités de Nkongsamba 3e, dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n° C041/C/PAK/DG/DMA/2026 du 13 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint n°014/AONR/PAK/CIPM/2026 pour la rénovation de la station de traitement des eaux usées de la première du Port Autonome de Kribi
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°09/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour l'Exécution des Travaux de Réhabilitation de la Décharge Communale de la Ville de Bafia
- Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/CMNE-KLE/CIPM/AI/2026 du 10 avril 2026 en procédure d'urgence pour la création des bois communaux à Kaélé, Commune de Kaélé, Département du Mayo-Kani, Région de l'Extrême-Nord
- Additif n°01/A/MEADEN/CIPM/2026 à l'Appel d'Offres National Restreint n°02/AONR/MEADEN/CIPM/2026 pour la réalisation des études dans la Région du Nord
- Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/SWR/LD/MC/MCITB/2026 of 06/04/2026 for Phase 1 of the Preparation of Land Use Plan of Mbianjong in Njoagwi-Fotabong III Fondom, Menji Municipality, Fontem Sub-Division, Lebialem Division
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°03/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux de Construction d'Infrastructures Hydrauliques dans Certaines Localités de la Commune de Moloundou
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°04/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les travaux de construction d'une minicentrale photovoltaïque dans le village Mambélé, Arrondissement de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Appel d'offres national ouvert n° 01 bis/DC/CAN 2 /DTB/2026 du 02 avril 2026 pour l'équipement en poubelles dans les onze (11) quartiers de l'Arrondissement de Nkongsamba 2, Département du Moungo, Région du Littoral
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement Pérenne du Lac Monoun et ses Environs
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°010/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux de construction de vingt-huit (28) bacs à ordure de 3m*3m dans la ville de Bafia
- Order No. 051/CAB/PM of 01 AVR 2026 on the establishment, organization and functioning of the Programme for the Safety and Sustainable Development of Lake Monoun and its Environs
- Rapport de suivi conjoint du Cameroun - Mise à jour trimestrielle sur les risques de crise de sécurité alimentaire et nutritionnelle (Avril 2026 – RAPPORT N°1)
- Appel d'offres international ouvert n° 020/AOIO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux cents (200) points d'éclairage public solaire photovoltaïque dans la zone logistique du PAK à Mboro
- Cameroon Joint Monitoring Report: Quarterly update on food and nutrition security crisis risks (April 2026 – Report No. 1)
- Demande de Cotation Ouverte N°0001/DC/PROLOG/COMMUNE DE MOGODE/CIPM/2025 du 31/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à Rhumsiki, Commune de Mogodé
- DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/DC//RS/DDL/C-MTOM/SIGAMP/CIPM /2026 DU 30/03/2026 POUR LA FOURNITURE DU PETIT MATERIEL DE RAMASSAGE D'ORDURES ET LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS D'AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX DES EM BILINGUE ET FRANCOPHONE DE MINTOM DANS LA COMMUNE MINTOM, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
- Appel d'Offres National Ouvert N° 008/AONO/C/GGBO/SG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour les travaux de reboisement de la voie municipale dans la Commune de Gari-Gombo
- Appel d'offres national ouvert N°008/AONO/C/GGBO/SG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour les travaux de reboisement de la voie municipale dans la commune de Gari-Gombo, département de la Boumba et Ngoko, région de l'Est
- Additif au Cadre du Bordereau des Prix relatif à l'Opération de Reboisement et Création des Bois Communaux dans la Commune de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina, du 27 mars 2026
- AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 00001/AMI/CRCE/SIGAMP/2026 DU 23 MARS 2026 POUR LA SELECTION DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES TRAVAUX D'EXTENSION OU REHABILITATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA REGION DU CENTRE
- Additif n°001/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0001/AONO/CUK/CIPM/2026 pour l'éclairage solaire dans la ville de Kribi
- Additif n°0007/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0004/AONO/CUK/CIPM/2026 pour les travaux de rénovation de la charpente, couverture et faux plafond du bâtiment principal de la Communauté Urbaine de Kribi
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, lot unique
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 005/AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'une mini adduction en eau potable à Mayang et Ngola, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est (Lot 1 et Lot 2)
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes
- Décret n° 2026/00634/PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques
- Décret n° 2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes
- Appel d'offres national ouvert N° 01/RQ/NWR/MEZAM/BC/BCITB/2026 pour la réhabilitation du captage de source à Ngwandikang dans l'arrondissement de Bali, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01.../AONO/SG/SDL/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la case communautaire de la chefferie Bamougong dans l'arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos
- CEMAC — Adoption des instruments de sauvegarde environnementale pour une gouvernance statistique inclusive et transparente en zone CEMAC
- HISWACA : la Commission de la CEMAC se dote des instruments de sauvegarde environnementale pour garantir une gouvernance statistique inclusive et transparente en zone CEMAC
- Publications de la CEMAC - DIRCOM CEMAC
- Appel d'offres national ouvert N°05/ONIT/MINDDEVEL/ZC/MAYOR/ZCITB/MCH/2026 pour la création d'espaces verts communaux dans les marchés d'Esu et Yemge, arrondissement de Fungom, département de la Menchum, région du Nord-Ouest
- Règlement n°01/20/CEMAC/CC portant organisation et fonctionnement de la Commission de la CEMAC
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) - Sustainable Congo Basin Forest Economies Program - Phase 1 (P505923)