Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 87 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Arrêté portant organisation du concours de recrutement dans la fonction publique
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant application du Statut Particulier du corps des fonctionnaires de la Production Rurale
- Communiqué de presse — Trajectoires vers la finance durable
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité
- Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
- Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
- Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- LOI N° 2002/013 DU 30 DÉCEMBRE 2002 PORTANT CODE GAZIER
- Loi N° 2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier
- Loi n°2012-006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Décret n°2013-377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 0,38 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
- Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé
- DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte
- Arrêté n°056 CAB/PM du 02 avril 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi
- Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives
- Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Décret n°2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Règlement n°01/20/CEMAC/CC portant organisation et fonctionnement de la Commission de la CEMAC