Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 882 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- APPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions du Développement rural et de la Législation sur Le Projet de Loi N° 34/85 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative)
- LOI N°2011 PORTANT VALORISATION DES GAZ ASSOCIÉS (EXTRAIT)
- ÉNUMÉRATION DES CONVENTIONS RATIFIÉES PAR LE CAMEROUN EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- LAW ON THE DEVELOPMENT OF ASSOCIATED GAS
- Décision N°13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Communiqué à l'issue de la 24ème session du Conseil National de la Route
- Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure signée le 10 octobre 2013, à Kumamoto au Japon
- Le charançon noir du bananier : prévention et lutte - Fiche Producteur N°10
- Annexe à la Manifestation d'Intérêt - Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
- One Africa - One Voice Against Hunger: Éditorial sur la crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert relatif à la sélection d'un bureau d'études pour la réalisation des études du Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Firm to Conduct Studies, Prepare the Tender File and Financial Model of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Lines
- Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux
- AfriCultuReS : L'observation de la terre en appui à l'agriculture et à la sécurité alimentaire en Afrique - Le cas de la Tunisie
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, Lot Unique
- Note conceptuelle : Réseau d'Experts pour le Suivi de la Dégradation des Terres en Afrique
- Appel d'offres pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau potable dans la Commune de Salapoumbe
- Décret n° V du habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° ___/AONO/CAN3/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe au GBPS de Nkongsamba 3e, dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Demande de Cotation N°_______/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition d'équipements d'arrosage dans le cadre de l'Opération Sahel Vert dans la Région de l'Extrême-Nord à Maroua
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CY/SG/CIPM/2026 du ________________, pour procédure d'urgence, pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Primaire Publique de Djodjol dans la Commune de Yokadouma
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2021
- Demande de cotation pour la fourniture et la pose des bacs ordures auprès des points de collecte aménagés dans les 06 localités de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Appel d'Offres National Ouvert N° .../AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du .../.../2026 pour l'exécution des travaux relatifs à la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Éboko dans le département de la Haute-Sanaga, région du Centre
- Dossier d'Appel d'Offres N°____/AONO/K/CRPM-EN/SIGAMP-AI/2026 de mars 2026 pour la construction et équipement de quatre (04) forages dans le cadre de l'Opération Sahel Vert
- ARRETE n°.................... / MINEDD/DGE du.................... portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d’Agrément pour la collecte, le stockage, la valorisation et/ou l’élimination des huiles usagées.
- Plan de Gestion Environnemental & Social (PGES)
- Titres d'exploitation forestière attribués au Cameroun
- Plan de Gestion Environnementale & Sociale (PGES) - Projet de Garantie partielle de crédit pour faciliter la mobilisation de financements durables pour la République du Cameroun
- Avis de recrutement des consultants - Composante 4 du Projet de Biosécurité Cameroun
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2016 - MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE - CHAPITRE 33
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Comment concilier la conservation et le développement
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers (Phase 1) : Aménagement de la Route Ngoura II – Yokadouma (156 km) – PGES Obligatoire en Annexe de l'Accord de Financement (AF)
- Termes de Référence Consultation N°1 : Inventaire des ressources génétiques des espèces Irvingia wombolu, Monodora myristica, Balanites aegyptiaca et Acacia nilotica et mise à jour du catalogue pilote des Ressources génétiques du Cameroun
- Compact National Eau du Cameroun
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- APELO À CANDIDATURAS: COMISSÁRIO(A) PARA O AMBIENTE, RECURSOS NATURAIS, AGRICULTURA E DESENVOLVIMENTO RURAL
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de consultants pour l'élaboration d'une proposition de projet de taille moyenne sur financement du FEM, en vue de l'exécution de la deuxième phase du projet de biosécurité au Cameroun
- Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 septembre 2026
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 septembre 2026
- Programme du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts
- Appel d'Offres National Ouvert N° …/AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 du … janvier 2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° ... /AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 du ... pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la ville de Douala
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)