Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 749 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain relatif au Concours International d'Idées pour un Projet urbain - Journée Mondiale de l'Habitat 2021
- Arrêté n° 2020 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée sur étude de dossier en M1 du Master Régional en Gestion Intégrée des Zones Côtières et Marines de l'Institut des Sciences Halieutiques
- Avis de recrutement de deux consultants pour conduire les études sur l'intégration des Protocoles de Nagoya et de Cartagena dans la troisième version de la Stratégie et Plan d'Action National de la Biodiversité (NBSAP III)
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement du personnel opérationnel du projet GEF GCP/CMR/904/GFF
- Appel à manifestation d'intérêt n° 00002/AMI/MINEPDED/CDB/PN-APA/DNP pour le recrutement de cinq (05) consultants nationaux dans le cadre du projet GEF ID 10850
- Avis de recrutement de consultants - Composante 2 du Projet de Biosécurité au Cameroun
- Avis de recrutement de consultants - Composante 1 du Projet de Biosécurité au Cameroun
- Termes de référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la composante 1 du projet de biosécurité au Cameroun
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de consultants pour l'élaboration d'une proposition de projet de taille moyenne sur financement du FEM, en vue de l'exécution de la deuxième phase du projet de biosécurité au Cameroun
- Avis de recrutement de trois (03) consultants pour le projet Global Biodiversity Framework Early Action Support (GBF-EAS)
- Termes de référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la composante 2 du Projet de Biosécurité au Cameroun
- Termes de Référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la Composante 3 du Projet de Biosécurité au Cameroun
- Termes de Références des Activités Publiées pour le Recrutement de Consultants dans le Cadre de la Composante 4 du Projet de Biosécurité au Cameroun
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de trois (03) consultants pour l'évaluation des besoins en renforcement des capacités, la coopération technique et scientifique et le transfert de technologies pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (GBF) et de la SPANB III, l'élaboration d'un plan d'action national de suivi et d'une stratégie nationale DaRT, et le renforcement des capacités sur les systèmes de suivi, de rapport et le cadre de transparence du GBF
- Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/CMNE-KLE/CIPM/AI/2026 du 10 avril 2026 en procédure d'urgence pour la création des bois communaux à Kaélé, Commune de Kaélé, Département du Mayo-Kani, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres N°___/AONO/K/CRPM-EN/SIGAMP-AI/2026 pour la construction et équipement de quatre (04) forages dans le cadre de l'Opération Sahel Vert
- Appel d'offres national ouvert N°008/AONO/C/GGBO/SG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour les travaux de reboisement de la voie municipale dans la commune de Gari-Gombo, département de la Boumba et Ngoko, région de l'Est
- Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/SWR/LD/MC/MCITB/2026 of 06/04/2026 for Phase 1 of the Preparation of Land Use Plan of Mbianjong in Njoagwi-Fotabong III Fondom, Menji Municipality, Fontem Sub-Division, Lebialem Division
- Appel d'Offres National Ouvert N° …/AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 du … janvier 2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° ___/AONO/CAN3/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe au GBPS de Nkongsamba 3e, dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Demande de Cotation N°___/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition d'équipements d'arrosage dans le cadre de l'Opération Sahel Vert dans la Région de l'Extrême-Nord à Maroua
- Demande de cotation n°___/DC/CAN3/CIPM/2026 pour la fourniture et la pose des bacs ordures auprès des points de collecte aménagés dans les 06 localités de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 24 juillet 2023 portant suspension provisoire d'une Forêt Communale
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) - Sustainable Congo Basin Forest Economies Program - Phase 1 (P505923)
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers (Phase 1) : Aménagement de la Route Ngoura II – Yokadouma (156 km) – PGES Obligatoire en Annexe de l'Accord de Financement (AF)
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Décret n° du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail
- Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- DECRET N° DU 01 AOUT 2023 portant ratification de l'Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la Belfus Banque de Belgique
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n° du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
- Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Décret n°2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux