Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif à l'avis de consultation n° 006/AC/CAN1+/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif à l'opération de reboisement et création des bois communaux dans la commune de Ngaoundéré 1er, département de la Vina
- Terms of Reference - Recruitment of One (1) Water Expert
- Cahier des Charges pour l'Acquisition d'Équipements d'Aménagement du Secrétariat Exécutif du WAP (SE-WAP)
- Appel d'offres international ouvert n° 003/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements de collecte automatique des données météorologiques au Port Autonome de Kribi
- Préfecture de Bandjoun — Additif n°3 à l'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 pour les travaux du bitumage économiques en enduit superficiel bicouche et assainissement des tronçons de route Carrefour Chefferie Coutumier Tse - Centre de Santé Intégré (CSI) de Toba
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 27 FEV 2026 portant suspension à titre provisoire des activités dans les titres d'exploitation forestière, les Parcs de Rupture et les Unités de Transformations du Bois de la Société VERA FORESTIERE
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NC/NCITE/PIB2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et l'installation de vingt-trois (23) éclairages publics solaires dans l'espace urbain de Nkor
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 Février 2026, pour la Fourniture et Pose des Lampadaires Solaires Photo Voltaïques dans la Commune de Tonga
- Open National Invitation to Tender No. 04/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 for the Supply and Installation of Solar Streetlights and Rehabilitation of Existing Streetlights in Bangangté Municipality
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 - Construction d'un système d'adduction d'eau solaire avec bornes-fontaines à Bandiangseu
- Appel d'Offres National Ouvert n° DA/AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 18/02/2026 — Exécution des travaux pour la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Eboko (Haute Sanaga, Région du Centre)
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Decree No. 2026/00201/PM of 02 FEV 2026 to lay down the rate, methods for collecting, distributing, and allocating fees and taxes applicable to activities, practices, and facilities involving exposure to ionizing radiations.
- Décret n° 2026/00202/PM du 02 FEV 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Decree No. 2026/00202 /PM of 02 FEV 2026 to lay down conditions for the management of radioactive waste
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d'Aménagement du Corridor Économique Douala – Bangui (PACEDB) - Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai y compris la traversée urbaine de la ville de Bamenda
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Appel d'offres ouvert national n° 06/ONIT/JAKIRI COUNCIL/JCITB/2026 du 23/01/2026 pour la construction du système d'adduction d'eau de Faakui dans la Commune de Jakiri, Département du Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n°03/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour l'électrification du quartier Konyiart du village Baba I dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/01/2026 pour la réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire à Boussaya, dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N° 400000/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un espace vert dans la ville de Kobdombo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N°04/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 du 21/01/2026 pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un espace vert dans la ville de Kobdombo
- Avis d'appel national à manifestation d'intérêt n°001/AMI/PAK/2025 du 20 janvier 2026 pour le recrutement d'une maîtrise d'œuvre en vue des travaux de réhabilitation de la piste allant de la chefferie de Mabenanga au point de captage d'eau CAMWATER de Mpili
- Appel d'offres national n°03/AONO/C.DS/SG/CIPM/2026 du 20/01/2026 pour la construction d'un mini système d'adduction d'eau potable (AEP) par pompage solaire/électrique dans le village de Meteu, groupe Foto, Commune de Dschang
- Avis d'appel national à manifestation d'intérêt N° 004-7/AMI/PAK/2026 du 20 janvier 2026 relatif au recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement et de construction d'un canal de drainage des eaux pluviales
- Appel d'offres national n° 06/ONIT/MINDDEVEL/EC/ECITB/2026 du 19/01/2026 pour le renforcement et l'extension du réseau d'eau de Ngemsiba I à Ngemsiba II dans la Commune d'Elak, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°01/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude du développement de la pisciculture dans les Arrondissements de Garoua 1er, Garoua 2ème, Guider, Gaschiga et Bibemi
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°02/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint en vue de la réalisation de l'étude d'opportunité des projets d'aménagement dans huit communes de la Région du Nord
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°03/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude portant sur la cartographie des zones à risque d'inondation dans la ville de Garoua
- Open National Invitation to Tender N° 06/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 for the Extension of Electricity from Gateway to Backyit Quarter and the Rehabilitation of Electricity Line in Baligashu and Baligansin Villages all in Balikumbat Municipality, Ngoketunjia Division of the North-West Region
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JAN 2026 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Agricultural Calendar for the 2026 First Cropping Season in the Monomodal, Bimodal and Western Highlands Agro-Ecological Zones of Cameroon
- Agricultural Calendar for the 2026 Cropping Season in the Sudano-Sahelian Zone
- Note d'Information : Calendrier Agricole pour la Campagne 2026 dans la zone Soudano-Sahélienne du Cameroun (Régions de l'Extrême-Nord et du Nord)
- Calendrier Agricole pour la Campagne 2026 dans la zone Soudano-Sahélienne
- Agricultural Calendar for the 2026 Cropping Season in the Guinea High Savannah Zone
- Calendrier Agricole pour la Première Campagne 2026 dans les zones forestières à pluviométrie Monomodale, Bimodale et la zone des Hauts Plateaux
- Mesures douanières nouvelles de la Loi de Finances pour l'Exercice 2026
- Stratégie et Plan d'Action National de la Biodiversité (SPANB III) du Cameroun
- MISE EN CONFORMITE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA SECTION DOUALA-YAOUNDE LOT 1 (Yaoundé- Pont Ndoupe) et Lot 2 (Pont Ndoupe- Pont sur la Dibamba) - RAPPORT PROVISOIRE
- Calendrier Agricole pour la Campagne 2026 dans la zone de Hautes Savanes Guinéennes
- Décision n° 39/DA/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres pour l'étude d'impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l'immeuble devant abriter les services de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Centre
- Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un complexe chambre froide et infrastructures associées au marché de Rey Bouba
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un mini-débarcadère à Babla dans la Commune de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun — Rapport ITIE 2023
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n° 006159/ASMI/INS/HISWACA/CN/DO/SPM/SPMJ/2025 relatif au recrutement d'un(e) consultant(e) individuel(le) en vue de l'élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la réhabilitation des bâtiments du BUCREP
- LOI N° 2025/013 DU 20 DEC 2025 REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU CAMEROUN
- Law N° 2025/013 of 17 DEC 2025 to lay down the rules and regulations governing organic farming in Cameroon