Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 730 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme au Cameroun
- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Appel à manifestation d'intérêt N°002/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 du 11 mai 2026 pour le recrutement de consultants individuels spécialisés en planification de l'adaptation, communication, genre, politique climatique et gouvernance
- Plan d'Engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°001/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 DU 11 MAI 2026 Pour le recrutement individuel d'experts : climatologue senior, spécialiste SIG/données et spécialiste politiques climat-développement — chargés de l'élaboration de projections climatiques à échelle réduite et de scénarios indicatifs de développement socio-économique
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt n°002/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 du 11 mai 2026 pour le recrutement de consultants individuels spécialistes en planification de l'adaptation, communication, genre, politique climatique et gouvernance
- Appel à manifestation d'intérêt N°001/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 du 11 mai 2026 pour le recrutement d'experts individuels : Climatologue senior, Spécialiste SIG/Données et Spécialiste en politiques climatiques et développement — pour l'élaboration de projections climatiques à échelle réduite et de scénarios indicatifs de développement socio-économique
- Lettre du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à Monsieur le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement relative à la publication des documents techniques du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) sur le site internet de la CAA
- Press Release — Shortlisted Candidates for the Position of Coordinator of the Project 'Building Capacity to Advance the National Adaptation Plan Process in Cameroon'
- Extension of the Call for Applications N°25-00371AC/CAA/DAG of 05 June 2025 for the Recruitment of a Coordinator and an Administrative and Financial Manager for the 'National Climate Change Adaptation Plan' Project (PNACC)
- Communiqué Radio/Presse — Admission des candidats au poste de coordonnateur du Projet 'Building Capacity to Advance the National Adaptation Plan Process in Cameroon' à la phase du test écrit
- Annexe à la Manifestation d'Intérêt - Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
- Cadre Général de Mobilisation des Parties Prenantes (CGMPP) – Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et Centrale – Phase II (HESP-2, P508837)
- Règlement d'exécution N° 129/CEMAC/C/P/REX-AIR/ établissant des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement Pérenne du Lac Monoun et ses Environs
- Order No. 051/CAB/PM of 01 AVR 2026 on the establishment, organization and functioning of the Programme for the Safety and Sustainable Development of Lake Monoun and its Environs
- Discours de l'AFD à la table ronde sur l'intégration régionale en zone CEMAC
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Décret n° 2025/175 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord-Cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigéria.
- Loi n° 2024/008 du 24 JUIL 2024 portant régime des forêts et de la faune
- LOI N° 2025/006 DU 25 AVR 2025 REGISSANT LA BIOSECURITE AU CAMEROUN
- Allocution du Chef de l'État à l'occasion de sa visite aux populations victimes des inondations dans les régions du Nord et de l'Extrême-Nord
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au 15ème Sommet de l'Organisation Internationale de la Francophonie (Dakar, 29-30 novembre 2014)
- Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016
- Déclaration de S.E. Paul Biya, Président de la République, lors du Sommet Mondial sur les Changements Climatiques
- Round Table on the Fight Against Trafficking in and Poaching of Endangered Species (Paris, 5 December 2013) — Speech by the President of the Republic
- LOI N° 2023/010 DU 25 JUIL 2023 REGISSANT LE SECTEUR FERROVIAIRE AU CAMEROUN
- Law No. 2025/003 of 25 AVR 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Cooperation Framework Agreement between the Republic of Cameroon and the Federal Republic of Nigeria on Transboundary Ecosystem Conservation and Sustainable Management of Forestry and Wildlife Resources, Signed in Abuja, Nigeria, on 19 April 2024
- Décret n° 2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- LOI N° 2019/008 DU 25 AVR 2019 PORTANT CODE PETROLIER
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Intervention du Chef de l'État au Forum sur la coopération civile et commerciale entre les États-Unis et l'Afrique dans le domaine spatial
- LOI N° 2025/013 DU 20 DEC 2025 REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU CAMEROUN
- LOI N° 2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- DECREE No. 2025/458 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit Agreement in form of loan, for an amount of EUR 184.9 million, or approximately CFAF 121.3 billion, to finance the Cameroon Sustainable Cities and Land Management Project (PVGFD)