Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 730 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'Espace Maritime Commun
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Press Kit — COP21 — Natural Environment of Cameroon
- LOI N° 2024/015 DU 23 DEC 2024 REGISSANT LA PROTECTION CIVILE AU CAMEROUN
- LOI N° 2025/003 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'espace maritime commun
- Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun au mini-sommet consacré à l'Afrique sous le thème « Défi climatique et solutions africaines »
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the 76th Session of the United Nations General Assembly
- LOI N° 2016/017 DU 14 DEC 2016 PORTANT CODE MINIER
- LAW No. 2025/006 OF 25 AVR 2025 GOVERNING BIOSECURITY IN CAMEROON
- Speech by the Head of State at the Forum on Civil and Commercial Space Cooperation Between the United States and Africa
- Evaluation et financement de l'Accord de Paris sur le Climat — Dossier de presse — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA
- Elysée Summit for Peace and Security in Africa — Final Declaration — 7 December 2013
- Speeches, Declarations and Interviews of the Head of State, Volume 5, Year 2015
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Law No. 2024/019 of 24 DEC 2024 to lay down the rules and regulations governing fisheries and aquaculture in Cameroon
- Law N° 2024/008 of 24 JUN 2024 to lay down Forestry and Wildlife Regulations
- DECREE No. 2025/175 OF 02 MAI 2025 to ratify the Cooperation Framework Agreement between the Republic of Cameroon and the Federal Republic of Nigeria on Transborder Ecosystem Conservation and Sustainable Management of Forestry and Wildlife Resources, signed in Abuja, Nigeria, on 19 April 2024
- LOI N° 2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
- Communiqué de Presse — Le Cameroun, acteur incontournable de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies
- Law N° 2025/013 of 17 DEC 2025 to lay down the rules and regulations governing organic farming in Cameroon
- LAW N° 2018/020 OF 11 DEC 2018 FRAMEWORK LAW ON FOOD SAFETY
- Décret n° 2026/174 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, un Accord de Prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant de 6 millions d’euros, soit environ 3,935 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun
- Speech by the Head of State in response to wishes from the Diplomatic Corps
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 30 novembre – décembre 2015
- Plano de Acção Africano para os Mercados de Carbono (AAPCM)
- One Africa - One Voice Against Hunger: Éditorial sur la crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique
- Turning Methane into opportunity: How can smart regulations strengthen Africa's oil and gas sector?
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
- Termes de référence pour la sélection de deux (02) ONG locales pour l'encadrement technique des bénéficiaires du projet de promotion de l'agriculture intelligente face au climat (AIC) dans les départements de l'Atacora et de l'Alibori au Bénin
- MISLAND - Monitoring Integrated Services for Land Degradation
- Africa's Gas Power Plants Cannot Be the Future Without Tackling Methane
- AfriCultuReS : L'observation de la terre en appui à l'agriculture et à la sécurité alimentaire en Afrique - Le cas de la Tunisie
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 11 au 20 novembre 2022
- Bulletin n°132 - Prévisions et Alertes Climatiques Décadaires du 21 au 30 octobre 2022
- Avis n° 92 du 08 octobre 2020 sur le dossier de construction de dix (10) magasins cales au Terminal Conventionnel du Port de Douala-Bonabéri introduit par le Port Autonome de Douala (PAD)
- AFRIKENCA 2001-2020 : Une première série de comptes écosystémiques du capital naturel pour le continent africain
- Bulletin n°152 - Prévisions et alertes climatiques décadaires du 11 au 20 mai 2023
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le site de Bassira dans le cadre du Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 - CB)
- Programme de Réformes du Secteur de l'Électricité au Cameroun (PforR) - Mécanisme de Gestion des Plaintes
- Position Paper - Requesting Budget for Mining Activities in the COMESA Region
- COMESA Secretariat Position Paper to the Council for Support to Mining Activities under the Industry Unit
- Document de position du Secrétariat du COMESA à l'intention du Conseil en vue de soutenir les activités minières relevant de l'Unité Industrie
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) annexé à l'accord de financement du Programme de Développement de l'Agroindustrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des Barrages Collinaires à Buts Multiples (PDAS1-CB)
- Disaster of 31 May 2019 in SONARA - Government Press Release
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 018.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the upkeep of green spaces of sector 2 of the residential quarters in Bota
- Brochure de Présentation de la SONARA (Société Nationale de Raffinage S.A)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°018.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 pour l'entretien des espaces verts du secteur 2 de la cité Bota