Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Moyens de paiement
- Encours de la dette du secteur public - Tableau détaillé
- Encours de la dette avalisée par l'État
- Tableau des décaissements par projet/programme en millions de FCFA
- Service de la dette extérieure - Tableau détaillé
- Variations mensuelles des Restes à Payer (en milliards de FCFA)
- Tableau 4 : Encours des Restes à Payer - Dette intérieure - Restes à payer - Tableau détaillé
- Encours de la dette publique rétrocédée - Tableau détaillé
- Tableau : Soldes Engagés Non Décaissés sur emprunts extérieurs
- Encours de la dette - Partenariats Public-Privé - Tableau détaillé
- Tableau : Décaisements par type de concessionnalité (en millions de FCFA)
- Termes de référence pour la sélection d'un consultant chargé de l'étude du financement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Termes de Référence relatifs à l'appel à candidatures pour Sélection d'une Firme d'Audit internationale de renommée chargée de procéder au commissariat aux comptes des Institutions de l'OHADA au titre des exercices 2020 – 2021 - 2022
- Moyens de paiement - ERSUMA
- Moyens de paiement
- Moyens de paiement
- Décret n° 2014-__________P-RM du fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d'auteurs et de droits voisins
- Note d'Opportunité pour la Création du Forum Économique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Arrêté n°000075/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de vingt (20) Inspecteurs des Régies Financières (Impôts), session 2026
- Arrêté n°1/00007Z/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de vingt (20) Inspecteurs des Régies Financières (Trésor), session 2026
- Arrêté n° 000058/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-cinq (25) Contrôleurs Adjoints des Régies Financières (Impôts), session 2026
- Arrêté n° /0000 57/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-cinq (25) Commis des Régies Financières (Douanes), session 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 01/AONO/C.16/CDPM/2026 du 30 MAI 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF, D'UNE CASE DE PASSAGE ET D'UNE CLÔTURE À LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE, PLANIFICATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°011/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mai 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à Malingara (Lot 2), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis de Consultation N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mai 2026 pour l'acquisition d'un (01) véhicule Pick Up 4X4 pour le compte de la Commune de Kontcha
- Avis de Consultation N° 02/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mai 2026 relatif à l'équipement du CEAC de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Communiqué du Ministère des Finances relatif au dépôt des pièces manquantes pour le règlement des arriérés de loyers
- Arrêté n° 074/CAB/PM du 29 mai 2026 prorogeant la date de fin des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage
- Communiqué du Ministère des Finances relatif à l'invitation des bailleurs de l'État à compléter leurs dossiers d'impayés de loyers
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à l'apurement des arriérés de loyers de l'État et liste des bailleurs concernés
- Appel d'offres ouvert national n°34/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour l'équipement du Lodge de l'Assemblée Régionale du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 novembre 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo-Dagai dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier de Demande de Cotation N°001/ADC/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement du monument de Dir, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 03/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 relatif aux Travaux de Construction d'un Bloc Maternel à l'EM de Dodeo, Commune de Kontcha
- Avis de Consultation N° 01/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Gada Mayo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° D05/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton
- Award Decision — Completion of the Muyuka Council Guest House
- Avis de Consultation N°01/AC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mai 2026 pour l'acquisition du mobilier de bureau de fabrication locale à la Délégation Départementale du Travail et de la Sécurité Sociale du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Décision n° 01469/MINFI/DCE/DA fixant la clé de répartition de la prime de rendement aux personnels de la Direction des Contrôles Économiques
- Présentation du Ministre des Ressources en Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Additif n°001/RE/DK/P.BRI/CDPMK/2026 relatif aux appels d'offres nationaux ouverts et à la demande de cotation
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/26 – Mars 2026
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Avis pour la Demande de Cotation N°01/DC/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 en procédure d'urgence pour l'acquisition du matériel informatique au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot1) et du mobilier de bureau pour le bloc administratif et la case d'astreinte au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot2), dans l'Arrondissement de Nanga-Éboko, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Décret n° 2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'inter-régionalité
- Additif n°04 à l'Appel d'offres national ouvert n°06/BEAC/GEQ-MAL/AONO/Biens/2026 relatif à la date limite de remise des soumissions
- Decree No. 2026/187 of 11 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) of the Islamic Development Bank (IsDB) Group, a MURABAHA financing agreement for an amount not exceeding EUR 193 million, or CFAF 126.5 billion, and its subsequent renewal documents, to finance petroleum products importation transactions by the Cameroon National Refining Company (SONARA)
- Décret n° 2026/187 du 11 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec l'ITFC pour l'importation de produits pétroliers par la SONARA