Droit des finances publiques
Maathis indexe 2702 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Circular No. 001 of 30 Aug 2021 relating to the preparation of the State budget for the 2022 financial year
- Arrêté n° 007/MINFI du 10 mars 2016 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté n° 003/MINFI du 09 mars 2015 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- DGT CAMEROON TEN-YEAR REPORT 2010 - 2020
- Arrêté n° 000002/MINFI du 03 JAN 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de septembre 2024
- Rapport sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en Partenariat Public-Privé
- Programme des réunions dans le cadre de la mission de consultations 2015 au titre de l'article IV des statuts du FMI — Yaoundé, 14 au 24 septembre 2015
- Government's Fiscal and Financial Support Measures in the Face of the COVID-19 Crisis - 11th Session of the Cameroon Business Forum (CBF-11)
- Rapport annuel du marché des assurances 2020
- Economic Outlook Bulletin No. 57, January 2025 — For the Third Quarter of 2024
- La Réforme des Finances Publiques : Enjeux et innovations du Nouveau Régime Financier de l'Etat et des autres Entités
- Stratégie de Financement des Risques de Catastrophes au Cameroun
- DECREE NO. 2019/3199/PM OF 11 SEPTEMBER 2019 TO SET THE GENERAL FRAMEWORK FOR PRESENTATION OF THE ACCOUNTING PLAN OF THE STATE
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) Base Ordonnancements - Mois de Juin 2023
- Note de Conjoncture Economique du Deuxième Trimestre 2024
- Mise en œuvre de la réforme comptable: état de lieu
- Présentation de la plate-forme digitale TRESOR PAY
- Launch of the TRESOR PAY platform sensitisation and popularisation campaign
- Note d'Informations Financières et Monétaires au Second Semestre 2022
- Liste des personnes appelées à déposer leur acte de pension de réversion munies de leur carte nationale d'identité et de 2 photos 4x4 en couleur
- Plan d'apurement du stock d'arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019
- Note de Conjoncture Économique du Troisième Trimestre 2024
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- Position Extérieure Globale (PEG) du Cameroun 2022-2023 (en milliards de FCFA)
- Position Extérieure Globale (PEG) 2022, 1T2023 et 2T2023
- Liste des 1746 pensionnés à reverser sur bon de caisse
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances — Programme
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- PRESS RELEASE — ECMR 2023 Bond Issuance Success
- PRESS RELEASE — National Workshop on the dissemination and exchange on the Circular Letter relating to the execution, follow up and control on the execution of budgets of RLA's for the 2024 financial year
- PRESS KIT — Press Conference on the Computer Platform of the National Economic and Financial Committee
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Opportunités d'un placement rentable et sécurisé : Obligations du Trésor Assimilables (OTA)
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2024
- Citizen Budget 2025: Easy to read and understand
- Le Crowdfunding: un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises
- Liste du personnel bénéficiaire des mises à jour au MINESEC et devant produire des documents complémentaires pour permettre le calcul des états de sommes dues
- Présentation du Budget 2024 et des Principales Mesures de Politique Budgétaire au Titre de l'Exercice 2024
- Présentation du BIP de la Région du Littoral au titre de l'exercice 2024
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règles générales et règlementation de la comptabilité publique
- Financial and Monetary Information Note for the Second Semester of 2022
- Second Party Opinion: La République du Cameroun
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Les Dossiers du MINFI 2021/2022 : Eurobond 2021 - Tout sur le retour gagnant du Cameroun sur le marché financier international