Droit financier
Maathis indexe 284 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Projet de loi de finances 2ols
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- LOI DE FINANCES 2014
- Loi n° 2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- TABLE DES MATIERES - Situation du personnel et situation financière des Sociétés à Capital Public, Sociétés d'Economie Mixte et Etablissements Publics Administratifs
- Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- PROGRAMME ECONOMIQUE, FINANCIER, SOCIAL ET CULTUREL DU GOUVERNEMENT POUR L'EXERCICE 2021
- Lettre-circulaire relative à la gestion des personnels de l'État et des établissements publics administratifs
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- Circulaire N° 00071/MINFI/B du 5 juillet 1989 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017
- Circulaire N°0395/MINFI/B du 07 juillet 1994 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1994/1995
- CIRCULAIRE N° 00027/MINFI/B du 1er JUILLET 1987 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1987/1988
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- Arrêté du Ministre des Finances portant [objet non spécifié]
- Arrêté du Ministre des Finances portant décision individuelle
- Circulaire N° 006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat
- Arrêté N° 00000211/MINFI DU 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Présentation du Budget et des Principales Innovations de la Circulaire d'Exécution au Titre de l'Exercice 2023
- Autorisant le réengagement au titre de l'exercice 2020, de certains arriérés des exercices 2019 et antérieurs
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'Etat du Cameroun
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Allocution d'ouverture de la 9ème session du Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances Publiques
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté du Ministre des Finances portant nomination des membres de la Commission de passation des marchés du Ministère des Finances
- Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Arrêté du Ministre des Finances portant [objet non spécifié dans l'extrait]
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté du Ministre des Finances
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- MESURES D'OPTIMISATION PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2023
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2023 ET FISCALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE - Séminaire de lancement du budget 2023