Droit financier
Maathis indexe 853 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Service de la dette intérieure hors Restes à Payer - Tableau détaillé
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- TABLE DES MATIERES - Situation du personnel et situation financière des Sociétés à Capital Public, Sociétés d'Economie Mixte et Etablissements Publics Administratifs
- Rapport sur les comptes d'affectation spéciale
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'apurement de la dette de l'État et au réengagement d'arriérés
- Textes applicables en matière de LBC/FT/FP
- Rapport annuel de performance - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- TABLE DES MATIERES - Liste des Sociétés à Capital Public, Situation Financière, Liste des Sociétés d'Economie Mixte, Liste des Sociétés à Participation SNI, Liste des Etablissements Publics Administratifs, Tableau des Subventions accordées aux Etablissements Publics Administratifs et autres entités bénéficiant de la Subvention de l'Etat au titre de l'exercice 2012
- Appel d'offres restreint N°017/10/BVMAC/DSI/11-24 pour la mise en place d'une liaison spécialisée pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Appel d'offres restreint N°016/09/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2022
- Instruction n°004/GR/2022
- LOI DE FINANCES 2014
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- Débat d'orientation budgétaire
- INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2023 ET FISCALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE - Séminaire de lancement du budget 2023
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- Rapport annuel de performance - Chapitre 36 - Ministère des Travaux Publics
- Concours Financiers 2014
- Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publique
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Allocution du Président de la BDEAC à l'occasion de la cotation à la BVMAC
- Comptes Speciaux 2013
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Comptes Affectations Cas 2018
- Appel d'offres restreint N°013/06/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Service Prévisionnel de la Dette
- Financing the Union: Towards the financial autonomy of the African Union
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Organigramme de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 39 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2023
- Avis N°012/2023/BVMAC/DG — Report de la date de première cotation des obligations « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Rapport Annuel De Performance Rap 2016 35
- Typologie de blanchiment de capitaux à travers les personnes morales
- Lignes Directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Rapport du marché d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Résumé analytique : Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier en Côte d'Ivoire
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des sociétés immobilières, des promoteurs immobiliers et des agents immobiliers de la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Orientation pour préparer l'évaluation nationale des risques de BC/FT
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo
- Tableau : Décaissements sur emprunts intérieurs