Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction n°004/GR/2022
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Décision n° 1288 /CIMA/PCMA/PCE/2012 portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution du budget auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024
- Décision COSUMAF n°47-2025 portant enregistrement du document d'information simplifié de l'opération d'appel public à l'épargne par placement privé dénommée « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net »
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°003/GR/2020
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Lettre-circulaire relative à la gestion des personnels de l'État et des établissements publics administratifs
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Circulaire pour l'exercice 2021
- Instruction N° 13/GR/2019
- Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
- Instruction n°03/GR/2019
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Circulaire N°0395/MINFI/B du 07 juillet 1994 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1994/1995
- Circulaire N° 006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Circulaire N° 00071/MINFI/B du 5 juillet 1989 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- CIRCULAIRE N° 00027/MINFI/B du 1er JUILLET 1987 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1987/1988
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005
- Instruction N° 8/GR/2019