Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision COSUMAF n°47-2025 portant enregistrement du document d'information simplifié de l'opération d'appel public à l'épargne par placement privé dénommée « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net »
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/25 - Juin 2025
- Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SFQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un cabinet pour l'automatisation du processus d'élaboration et diffusion des courbes des taux des valeurs du Trésor, l'évaluation des performances des SVT de la CEMAC et le renforcement des capacités des parties prenantes (SVT et CRCT-BEAC)
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025 du 02 juillet 2025 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) pour les entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- AVIS N° 028/2025/BVMAC/DG RELATIF À LA CÉLÉBRATION DE LA FÊTE NATIONALE DE L'UNITÉ DU CAMEROUN
- BVMAC — Avis n°026/2025 relatif à la journée du mardi 20 mai 2025
- Communiqué des résultats d'adjudication
- Ligne directrice pour les avocats et notaires en matière de LBC/FT
- Appel à Candidatures pour la sélection de commissaires aux comptes à compter de l'exercice 2025
- BVMAC — Avis n°021/2025/DG du 28 avril 2025 — Première cotation de l'obligation « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 II »
- Arrêté n°17001185/MINFOPRA/DU 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) élèves au cycle 'A' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026.
- AVIS N° 017/2025/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU VENDREDI 18 AVRIL 2025
- Arrêté n°001187/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Courbe des rendements des titres publics congolais (avril 2025)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (avril 2025)
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par appel public à l'épargne « EOG 2025 à tranches multiples »
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (février 2025)
- La Note Économique Mensuelle — N° 002 Février 2025
- Courbe des rendements des titres publics congolais (février 2025)
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 01 janvier 2025 - Bons du Trésor Assimilables
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,25% à 5 ans - 18 février 2027 - Séance du 01 janvier 2025
- La Note Économique Mensuelle - N°005 de janvier 2025
- Courbe des rendements des titres publics congolais (janvier 2025)
- Compte de Résultat de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) au 31 décembre 2024
- Bilan financier de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) - Exercice clos le 31 décembre 2024
- Avis N°054/2024/BVMAC/DG portant Admission à la Cote au Compartiment « C-OBLIGATIONS », des obligations ordinaires de l'Etat Gabonais émis à l'issue des emprunts dénommés « EOG 6,25% NET 2023-2028 » ; « EOG 2024 TRANCHES MULTIPLES » et « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 »
- ADC SA : Une dynamique de performance saluée malgré les tentatives de déstabilisation
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 Septembre 2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 » aux opérations du DCU
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Projet de rapport de la 28e réunion du sous-comité d'audit et de budget
- Projet de rapport de la vingt-huitième réunion du Sous-comité Budget et Audit
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines (BTA-13 - 16 Janvier 2025)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52) - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Courbe des rendements des titres publics congolais (octobre 2024)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (octobre 2024)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé