Droit financier
Maathis indexe 284 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Décret n° 2020/... fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2022
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2025
- Rapport général des travaux de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, Edition 2015
- Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publique
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Arrêté N° /MINFI du portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- Arrêté portant modification de l'arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels et de l'arrêté n°00000211/MINFI du 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Arrêté du Ministre des Finances fixant les catégories des Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Arrêté N° 00000210/MINFI DU 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Rapport de restitution des travaux en atelier du programme 274 de modernisation de la gestion budgétaire de l'État dans le cadre de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Arrêté portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du MINFI 2016
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Circulaire pour l'exercice 2021
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'apurement de la dette de l'État et au réengagement d'arriérés
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Arrêté portant nomination de l'Agent Comptable auprès du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)
- Perception de Foumbot - Nomination de Monsieur MBANDI ENGUENE Désiré
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté du Ministre des Finances portant création des postes comptables des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 29 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Analyse des taux d'exécution des ressources internes inférieurs à 50% pour les ministères camerounais
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- Rapport annuel de performance 2013 - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- DECRET N°78/470 DU 3 NOVEMBRE 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
- Attestation 5 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale