Droit financier
Maathis indexe 835 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n° 2017/28 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Consultation publique sur des projets d’Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- Qu’entend-on par titres financiers ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Formulaire d'enregistrement à la Semaine Internationale de l'Investisseur 2023 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- C’est quoi le Projet VISSYSTAC ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avis d'appel d'offres pour prestations et fournitures informatiques – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Actualités – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Remboursements des échéances d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’Afrique centrale – COSUMAF
- Calendrier de remboursement d’APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais - OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,25% à 5 ans - 18 février 2027 - Séance du 01 janvier 2025
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 septembre 2025 - Émission d'Obligations du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 01 janvier 2025 - Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC - Admission de l'emprunt obligataire BDEAC 2024-2031
- Communiqué du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - Tchad
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République Centrafricaine
- Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - Tchad
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République Centrafricaine
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n°003/GR/2020
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC