Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- Instruction N° 12/GR/2019
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- INSTRUCTION COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Arrêté du 07 juillet 2023 portant résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- OHADA - Analyse des états financiers
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Rapport national d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun
- Système Comptable OHADA – Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés
- Crowdfunding : un financement participatif au service des PME — Enjeux et défis
- IMORE MEDICAL EQUIPEMENTS - Crowdfunding Cardio-Pad
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000012/AONO/CAMPOST/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour la fourniture et la mise en service de quatre cents (400) terminaux de paiement électronique Android (TPE Android) avec une application de paiement embarquée à la Cameroon Postal Services (CAMPOST)
- Avis d'appel d'offres pour prestations et fournitures informatiques – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Consultation publique sur des projets d’Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Qu’entend-on par titres financiers ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- C’est quoi le Projet VISSYSTAC ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Appel d'offre ouvert pour le réaménagement des bureaux de la COSUMAF dans les anciens locaux de la BVMAC
- Formulaire d'enregistrement à la Semaine Internationale de l'Investisseur 2023 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué COSUMAF 01/08 relatif à la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°004 - Décembre 2025
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 — Concept Note
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Rapport Annuel 2023
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 28 octobre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1281
- Remboursements des échéances d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’Afrique centrale – COSUMAF
- Actualités – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 08 juillet 2019
- Calendrier de remboursement d’APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion
- Bulletin mensuel des statistiques du marché financier de l'Afrique Centrale — N°006 — Février 2026
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- L'ESSENTIEL — 2ᵉ SEMESTRE 2025
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 08 novembre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1286
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 02 Septembre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1257
- Décret n°2026/025 du 26 janvier 2026 portant ratification de la Convention de financement MURABAHA d'un montant de 102 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de FCFA, conclue avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja au Cameroun
- Law N° 2020/004 of 23 April 2020 Governing Postal Activity in Cameroon
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC