Droit financier
Maathis indexe 284 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2003/005 R.1 AVR. 2003 DU FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Débat d'orientation budgétaire
- Loi n° 17-10 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
- Loi n° 2017-11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des Chambres Régionales des Comptes
- Loi n° 2005-13 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
- Projet de loi de finances pour l'année 2025
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- Document de Stratégie d'Endettement Public
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2019
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Service Prévisionnel de la Dette
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 39 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- RAPPORT PROVISOIRE D'EXECUTION DU BIP 2018 — ANNEXE BIP AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2018
- Rapport annuel de performance - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport annuel de performance - Chapitre 36 - Ministère des Travaux Publics
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 40 — MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- Stratégie d'Endettement à Moyen Terme 2017-2019 - Loi de Finances 2017
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Service Prévisionnel de la Dette
- Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Stratégie d'Endettement à Moyen Terme 2016-2018 (Loi de Finances 2016)
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Service Prévisionnel de la Dette
- Rapport sur les comptes d'affectation spéciale
- Note explicative sur la trésorerie de l'Etat en 2019 - Cameroun - Plan de trésorerie annuel consolidé 2019
- Service Prévisionnel de la Dette
- Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 32 — Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural