Droit financier
Maathis indexe 853 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 23 au 27 Septembre 2024
- Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
- Prévision du calendrier des émissions de bons du Trésor pour le quatrième trimestre 2024
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 09 au 13 septembre 2024)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (septembre 2024)
- Courbe des rendements des titres publics congolais (septembre 2024)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (septembre 2024)
- Monthly Economic Review By GECAM - N°004 of September 2024
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- Circular Letter No. 943A C/MINFI/CAB of 16 August 2024 making public the results of the operation to identify and audit the arrears of the State and its dismemberments
- Courbe de rendement des titres publics du Trésor Public du Gabon (août 2024)
- Courbe de rendement des titres publics congolais (août 2024)
- Mise à jour de la menace de blanchiment des capitaux - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Côte d'Ivoire - Juillet 2024
- INSTRUCTION COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux mandataires judiciaires
- Arrêté n°1/002863/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Avis N° 024/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 17 juin 2024
- Mise à jour de l'évaluation de la menace de BC 2024 - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux prestataires de services aux sociétés et fiducies
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents d'affaires
- Rapport d'évaluation des risques liés aux organismes à but non lucratifs (OBNL)
- BVMAC — Avis n° 018/2024 relatif à la journée du lundi 20 mai 2024
- SMESEH: Loans Offer by Financial Institutions and State Guarantee Scheme - News Bulletin No. 4, April 2024
- Bulletin d'Informations N°4 - PMEESA : Offre de crédits des établissements financiers et dispositif de garantie de l'État
- Ligne directrice sur la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
- Manuel de supervision fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Mars 2024)
- Manuel de contrôle fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Manuel de contrôle fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Ligne directrice sur la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (février 2024)
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Lettre-Circulaire n° 00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution du budget auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024
- Rapport annuel 2023 de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) de Côte d'Ivoire
- AVIS N° 064/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 25 DECEMBRE 2023
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté n°00000023/MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations