Droit financier
Maathis indexe 284 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n°004/GR/2022
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction n°03/GR/2019
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°003/GR/2020
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction N° 12/GR/2019
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République Centrafricaine
- Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
- Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République Centrafricaine
- Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats des adjudications du Trésor Public de la République du Congo - Séance du 14 mars 2023
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 15 mars 2023 - Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - Tchad
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - Tchad
- Annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo