Droit judiciaire
Maathis indexe 333 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session — List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative informant les candidats au concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2021/2022
- Communiqué — Concours spécial de recrutement de 50 magistrats stagiaires d'expression anglaise (ENAM) — Épreuves écrites du 10 au 11 juillet 2021
- RÔLE D'AUDIENCE
- Arrêté n° 005757/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 005758/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 1005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de cinquante (50) pupilles magistrats d'expression anglaise à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de 30 élèves greffiers de langue anglaise à la Division de la Magistrature et du Greffe de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Mars 2021 - N° 016
- Discours du Chief Justice à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun — Février 2021
- Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021 : La difficile exécution des décisions de Justice au Cameroun
- LOI ORGANIQUE n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation
- Arrêté n° 012958/MINFOPRA du 04 octobre 2020 portant admission de soixante-quinze (75) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Décret n° 2020/431 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2020/438 du 10 août 2020 portant promotion des officiers judiciaires et légaux au super échelle
- Décret n° 2020/439 du 10 août 2020 portant promotion des magistrats et officiers de justice à la hors-échelle
- Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décision n° 001 CAB/PR du 06 juillet 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Liste des candidats autorisés à concourir pour le recrutement spécial de 30 élèves greffiers de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) - Session 2020 - Centre d'examen de Garoua
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Concours de recrutement spécial de trente (30) Elèves-Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- List of Candidates Authorized to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination - Buea Centre, 2020 Session
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session — Bamenda Examination Centre
- List of Candidates Authorized to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 4 and 5 July 2020
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of 50 Pupil Magistrates into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Garoua Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif au concours de recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- Décret n°2020/1690 PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination des Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'État
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Mars 2020 — N° 014
- Réquisitions du Ministère Public à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2020
- Prévisions des recettes et dépenses budgétaires — Budget de l'État du Cameroun, année 2020
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - 50 Pupils Magistrates - List of Rejected Files
- Arrêté n° 1009170/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant admission définitive du premier candidat de la liste d'attente pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 21009.030 /MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n°009013/MINFOPRA du 05 septembre 2019 portant admission des élèves-greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle 'B' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 009012/MINFOPRA du 05 septembre 2019 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Septembre 2019 - N°013
- Décision n° 000301 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020, session des 22 et 23 juin 2019
- Décision n° 000299 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020, session des 06 et 07 juillet 2019
- Communiqué Radio-Presse portant report de la date limite de recevabilité des dossiers de candidature pour le recrutement spécial de personnels judiciaire anglophones à l'ENAM
- PRESS-RELEASE — Report de la date limite de dépôt des dossiers pour le recrutement spécial de 50 élèves magistrats et 30 élèves greffiers d'expression anglaise à l'ENAM
- Arrêté n°003435/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Décision n°0012/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de conciliation pour les Régions du Centre, Sud et Est
- Décision n°0014/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de conciliation pour la Région du Littoral
- Décision n°0016/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région de l'Ouest
- Décision n°0017/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Sud-Ouest