Droit judiciaire

Maathis indexe 465 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 13 mars 2025 — Affaires en délibéré et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Audience publique de vacation du Jeudi 07 Juillet 2022 — Liste des affaires anciennes et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 09 mars 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affairesTexte juridique · Cameroun
• Décret n°2020/1690 PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la JusticeDécret · Cameroun · 2020/1690 PM
• Décision n° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________ portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente-cinq (35) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2023, session des 08 et 09 octobre 2022.Texte juridique · Cameroun · N° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________
• Décision n° ______ / ENAM/DG / DU/OF ______ portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2022, session des 15 et 16 octobre 2022Texte juridique · Cameroun · ______
• Arrêté n° 012958/MINFOPRA du 04 octobre 2020 portant admission de soixante-quinze (75) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021Arrêté · Cameroun · 012958 /MINFOPRA
• Décision n° 00437 / ENAM/DG / DU/OF 6 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 21 et 22 août 2021Texte juridique · Cameroun · 00437 / ENAM/DG / DU/OF 6 OCT 2021
• Arrêté n°1001350/MINFOPRA du 21 novembre 2025 portant admission de quarante (40) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2025/2026Arrêté · Cameroun · 1001350/MINFOPRA
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 14 décembre 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 mars 2025Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 juillet 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 octobre 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 14 mars 2024Texte juridique · Cameroun
• Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle de Rentrée 2025Texte juridique · Cameroun
• Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour SuprêmeLoi · Cameroun · 2006/016
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 avril 2025Texte juridique · Cameroun
• Audience du contentieux de l'exécution du mercredi 23 Juillet 2025Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Jeudi 05 Janvier 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 06 octobre 2022Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 août 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 novembre 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 octobre 2023 — Section Pénale — Cour Suprême du CamerounTexte juridique · Cameroun
• Rôle Additif de l'Audience publique ordinaire du Jeudi 05 octobre 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénaleTexte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et DomanialesTexte juridique · Cameroun
• Rôle Additif de l'Audience de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 mai 2025Texte juridique · Cameroun
• Rôle Additif de l'Audience publique de Vacation du 07 Août 2025Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 juin 2024Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 juin 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 07 Juin 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et DomanialesTexte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience pénale ordinaire du jeudi 19 janvier 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience ordinaire du jeudi 15 juin 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 14 novembre 2024Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 11 avril 2024Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 09 Janvier 2025Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 14 Août 2025Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 mars 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 03 mars 2022Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 avril 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 janvier 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 juin 2025Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 11 janvier 2024Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 11 juillet 2024Texte juridique · Cameroun
• Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour SuprêmeLoi · Cameroun · 2003/005
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Jeudi 11 Mai 2023Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 mai 2024 (renvoyée au 10 mai 2024)Texte juridique · Cameroun
• Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle d'Installation de Madame le Procureur Général près la Cour Suprême et de Rentrée Judiciaire 2026Texte juridique · Cameroun
• Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaireLoi · Cameroun · 2006/015