Droit judiciaire
Maathis indexe 482 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience publique ordinaire du Jeudi 06 Avril 2023 — Rôle des affaires (anciennes et nouvelles)
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 06th April 2023 Holden at Yaounde
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Sociale — Audience publique ordinaire du 23 mars 2023 — Rôle des affaires
- Audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Audience de la Chambre de Conseil du 16 mars 2023 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 mars 2023
- Audience publique ordinaire du 09 mars 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 02nd Day of March 2023
- Allocation of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon (Solemn Reopening of the Supreme Court) — 22 February 2023
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée 2023
- ACTIVITY REPORT OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS (AfCHPR) 1 JANUARY – 31 DECEMBER 2022
- Cour suprême du Cameroun — Chambre judiciaire — Section civile — Audience publique ordinaire du Jeudi 02 Février 2023 — Rôle des affaires
- Cause List of the Ordinary Court Session of Common Law Division Schedule on the 2nd of February 2023
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Audience publique ordinaire du 26 janvier 2023 — Section Sociale — Liste des affaires
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 janvier 2023 — Affaires anciennes et nouvelles
- Rôle de l'audience pénale ordinaire du jeudi 19 janvier 2023
- Rapport d'activité de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1er janvier – 31 décembre 2022)
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 janvier 2023
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Jeudi 05 Janvier 2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th January 2023 Holden at Yaounde
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Audience ordinaire de la Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusive du mercredi 30 novembre 2022
- Audience publique ordinaire du 24 Novembre 2022 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Section Sociale, Chambre Judiciaire, Cour Suprême du Cameroun
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du 17 novembre 2022 — Rôle des affaires
- Cour suprême du Cameroun — Audience publique ordinaire du 03 novembre 2022 — Liste des affaires nouvelles (Section commerciale)
- Audience publique ordinaire du 27 Octobre 2022 — Rôle des affaires (Section Sociale, Cour Suprême du Cameroun)
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 06 octobre 2022
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 06th October 2022 Holden at Yaounde
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice | Octobre 2022 | N°020
- Arrêté n° 014529/MINFOPRA du 28 septembre 2022 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° 014530/MINFOPRA du 28 septembre 2022 portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "B" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Audience ordinaire en chambre du conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 28 septembre 2022
- Décret n° 2022/450 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Communiqué N° 122147/MINFOPRA - Admissibilité des candidats au concours spécial de recrutement de 50 Auditeurs de Justice d'expression anglaise
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°122/146/MINFOPRA du 20 septembre 2022 — Admissibilité au concours spécial de 30 élèves Greffiers d'expression anglaise
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session — Buea Examination Centre — List of Candidates Authorized to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 10 and 11 September 2022
- LIST OF CANDIDATES AUTHORIZED TO SIT FOR THE 30 STUDENT COURT REGISTRARS EXAMINATION SCHEDULED FOR THE 10 AND 11 SEPTEMBER 2022
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 3 and 4 September 2022
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session - Yaounde Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 3 and 4 September 2022
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du jeudi 11 Août 2022 — Liste des affaires en délibéré
- Arrêté n°012371/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente-cinq (35) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° 1/012368/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° /MINFOPRA/ du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Cour suprême — Chambre judiciaire — Section commerciale — Audience publique ordinaire du 07 juillet 2022 — Rôle des affaires nouvelles
- Audience publique de vacation du Jeudi 07 Juillet 2022 — Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 7th July 2022 Holden at Yaounde
- Audience publique ordinaire du 23 Juin 2022 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Audience publique ordinaire du 16 juin 2022 — Section Pénale — Affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 16 juin 2022 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles