Droit judiciaire

Maathis indexe 482 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 juin 2025Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 — Rôle des affaires (civiles)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 22 mai 2025 — Rôle des affaires (Section sociale, Cour suprême du Cameroun)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 15 mai 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)Texte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 mai 2025Texte juridique · Cameroun
• Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 08 mai 2025 — Affaires en délibéréTexte juridique · Cameroun
• Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Sociale — Audience publique ordinaire du 24 avril 2025 — Rôle des affaires en délibéré et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 23 Avril 2025Texte juridique · Cameroun
• Cour Suprême — Audience publique ordinaire du 20 avril 2025 — Liste des affaires anciennesTexte juridique · Cameroun
• Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 17 avril 2025 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénaleTexte juridique · Cameroun
• Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du 17 Avril 2025 — Rôle des affairesTexte juridique · Cameroun
• Arrêté n°001217/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026Arrêté · Cameroun · 001217
• Arrêté n°C01216/IMINFOPRA/DU 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026Arrêté · Cameroun
• Arrêté n°001215/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026Arrêté · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 avril 2025Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 10 Avril 2025 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires anciennesTexte juridique · Cameroun
• Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd April 2025 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 03 Avril 2025 — Rôle des affaires (Civile)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 27 mars 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section socialeTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 20 mars 2025 — Liste des affaires en délibéré et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)Texte juridique · Cameroun
• Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 19 Mars 2025Texte juridique · Cameroun
• Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 13 mars 2025 — Affaires en délibéré et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 mars 2025Texte juridique · Cameroun
• Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 06th March 2025 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 06 Mars 2025 — Cour Suprême du Cameroun, Chambre CivileTexte juridique · Cameroun
• Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appelDécret · Cameroun · 2025/050
• Ordonnance n° 391 en 1976 du Tribunal de Première Instance de MBOUDA autorisant la délivrance d'un duplicatum du Titre Foncier n°3010Ordonnance · Cameroun · 391 en 1976
• Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militairesDécret · Cameroun · 2025/049
• Address of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon — 2025 Solemn Re-Opening Court Session — 21st February 2025Texte juridique · Cameroun
• Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle de Rentrée 2025Texte juridique · Cameroun
• Décret n° 2025/048 du 21 FEV 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militairesDécret · Cameroun · 2025/048
• Cour Suprême — Chambre Judiciaire, Section Sociale — Audience publique ordinaire du 23 janvier 2025 — Rôle des affairesTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 23 Janvier 2025 — Ordre du jour de la Section Civile de la Cour Suprême du CamerounTexte juridique · Cameroun
• Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)Texte juridique · Cameroun
• Audience de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2025 — Rôle des affaires pénales (anciennes et nouvelles)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 09 Janvier 2025 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires anciennesTexte juridique · Cameroun
• Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 09th January 2025 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 09 Janvier 2025Texte juridique · Cameroun
• Audience de la Chambre de Conseil du 19 décembre 2024Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 19 décembre 2024 — Rôle des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénaleTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 12 décembre 2024 — Section de droit traditionnel — Liste des affairesTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du jeudi 05 Décembre 2024 — Affaires anciennes et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th December 2024 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Additional Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th December 2024 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 28 novembre 2024 — Section Sociale — Liste des affairesTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 21 novembre 2024 — Rôle des affaires (Section Pénale, Chambre Judiciaire, Cour Suprême du Cameroun)Texte juridique · Cameroun
• Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 14 novembre 2024 — Section de Droit Traditionnel — Affaires anciennesTexte juridique · Cameroun
• Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 14 novembre 2024Texte juridique · Cameroun