Droit judiciaire
Maathis indexe 333 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/405 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats au siège de certains tribunaux militaires
- Décret n° 2025/406 du 12 août 2025 portant nomination d'un officier magistrat chargé de l'action publique devant les chambres militaires de certaines cours d'appel
- Décret n°2025/406 du 12 août 2025 portant nomination d'un Officier Magistrat chargé de l'Action Publique devant les Chambres militaires de certaines Cours d'Appel
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- Arrêté n°001217/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n°C01216/IMINFOPRA/DU 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n°001215/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle de Rentrée 2025
- Décret n° 2025/048 du 21 FEV 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2025/048 du 21 février 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024
- Arrêté portant admission de vingt-cinq (25) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Arrêté n°004776/MINFOPRA du 11 septembre 2024 portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle 'B' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 004775/MINFOPRA du 11 septembre 2024 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Communiqué officiel sur la prétendue implantation de Dentons au Cameroun
- Communiqué n°1422/261/MINFOPRA - Admissibilité au concours spécial de recrutement de trente (30) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM pour l'année académique 2024/2025
- Communiqué n° D122/260/MINFOPRA — Admissibilité de 20 élèves greffiers d'expression anglaise à l'ENAM pour l'année académique 2024/2025
- Décret n° 2024-1634 portant nomination du Premier Président de la Cour suprême
- Décret n° 2024-1634 portant nomination du Premier Président de la Cour suprême
- Décret n° 2024-1635 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême
- SPECIAL RECRUITMENT OF LEGAL PERSONNEL OF ENGLISH EXPRESSION INTO THE MAGISTRACY AND COURT REGISTRY DIVISION OF THE NATIONAL SCHOOL OF ADMINISTRATION AND MAGISTRACY (ENAM) FOR 2024 SESSION - BUEA EXAMINATION CENTRE - LIST OF CANDIDATES AUTHORIZED TO SIT FOR THE 20 STUDENT COURT REGISTRARS EXAMINATION SCHEDULED FOR THE 3 AND 4 AUGUST 2024
- Arrêté n° /MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n°002857/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt-cinq (25) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n°002855/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 1/002862/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Communiqué pour l'attention de tous les avocats
- Communiqué à l'attention des avocats
- Décret n° 2024-325 du 22 mai 2024 portant réglementation de l'activité d'agent d'affaires judiciaire
- Circulaire n° 004/MJDH/CAB du 15 mars 2024 relative au contrôle interne du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Arrêté n° 015/PM du 28 février 2024 portant réorganisation et fonctionnement du Comité de Trésorerie et de Régulation Budgétaire de l'Etat
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — 21 Février 2024
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun (Audience Solennelle de Rentrée) — 21 Février 2024
- Arrêté n° 77006647/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de quinze (15) Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, au titre de l’année académique 2023/2024
- LE COURRIER DES REFORMES N°001 de Septembre 2023
- Le Courrier des Réformes N°001 - September 2023
- Arrêté n° 005963/MINFOPRA du 31 août 2023 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Communiqué n° 22/324/MINFOPRA — Admissibilité des candidats au concours spécial de recrutement de 40 Auditeurs de Justice d'expression anglaise (2023/2024)
- Communiqué N° 122/325/MINFOPRA - Admissibilité de 20 élèves Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM pour l'année académique 2023/2024
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2023 Session — Yaounde Examination Centre — List of Candidates Authorized to Sit for the 20 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 29 and 30 July 2023
- Liste des candidats autorisés à composer pour l'examen de recrutement de 20 élèves greffiers, session 2023, centre de Garoua
- List of Candidates Authorized to Sit for the 20 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 29 and 30 July 2023 - Bamenda Examination Centre
- Compte-rendu de la session mixte du Conseil de l'Ordre du 24 juillet 2023 à Yaoundé
- Liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen des 40 élèves magistrats session 2023 - Centre d'examen de Bamenda
- Arrêté n° 180/MJDH/DSJRH du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires
- Audience Publique Ordinaire de la 1ere Section du Jeudi 06 Juillet 2023 de la CDC