Droit judiciaire
Maathis indexe 333 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n°0015/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Nord-Ouest
- Décision n°0013/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour les Régions de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Adamoua
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 11 décembre 2018
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 10 décembre 2018
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un Magistrat
- Arrêté n°008178/MINFOPRA du 12 novembre 2018 portant admission définitive du premier candidat de la liste d'attente des Auditeurs de Justice (Section Judiciaire) d'expression anglaise en 1ère année du Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019
- PRESS RELEASE N° 7 /MINFOPRA — Résultats d'admissibilité au concours spécial de recrutement de 50 auditeurs de justice d'expression anglaise à l'ENAM (2018/2019)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 22/249 /MINFOPRA portant publication des résultats d'admissibilité au concours de recrutement de 50 Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM (session 2018)
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 30 June and 01 July 2018
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Garoua Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 30 June and 01 July 2018
- List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 30 June and 01 July 2018 - Bamenda Examination Centre
- Réponse de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à la question posée par l'Honorable Fobi Nchinda Simon dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée nationale par voie de questions orales, Yaoundé, 29 juin 2018
- Arrêté n° 154/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant nomination de chefs de section dans les juridictions
- Ministère de la Justice — Décision n°236/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant affectation des personnels judiciaires
- List of Candidates Authorised to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 23 and 24 June 2018 - Garoua Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 23 and 24 June 2018
- SPECIAL RECRUITMENT OF LEGAL PERSONNEL OF ENGLISH EXPRESSION INTO THE MAGISTRACY AND COURT REGISTRY DIVISION OF THE NATIONAL SCHOOL OF ADMINISTRATION AND MAGISTRACY (ENAM) FOR 2018 SESSION — YAOUNDE EXAMINATION CENTRE — LIST OF CANDIDATES AUTHORISED TO SIT FOR THE 30 STUDENT COURT REGISTRARS EXAMINATION SCHEDULED FOR THE 23 AND 24 JUNE 2018
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 23 and 24 June 2018
- Décret n° 2018/358 du 18 juin 2018 portant nomination de Greffiers en Chef à la Cour Suprême
- Communiqué Radio-Presse relatif au concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM
- JUSTITIA - Magazine d'Informations Générales du Ministère de la Justice - Juin 2018 - N°011
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°011 - Juin 2018
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la Rentrée Solennelle du Barreau du Cameroun, Yaoundé, 19 avril 2018
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion des États Généraux du Jeune Avocat des Barreaux de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune, Yaoundé, 17 avril 2018
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d'un Magistrat du Parquet
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée (22 Février 2018)
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Président de la Cour Criminelle Spéciale
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 22 décembre 2017
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 21 décembre 2017
- Rapport final d'exécution du Budget d'Investissement Public 2016 (Détail des projets – Annexe BIP à la Loi de Règlement)
- Arrêté n° 004427/MINFOPRA du 29 septembre 2017 portant admission des Elèves-Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle B de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Order No. 14004427 / MINFOPRA of 29 SEP 2017 to admit Student Court Registrars of English expression into year one of Cycle B of the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year.
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant Monsieur NYAMA MUSENJA ELVIS à se présenter pour le recrutement spécial des 30 Elèves-Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Recrutement spécial de 50 Auditeurs de Justice et 30 Élèves Greffiers d'expression anglaise (session 2017/2018)
- PRESS RELEASE — Special recruitment of 50 pupil magistrates and 30 student-Court Registrars of English expression into the Magistracy and Registry Division of the National School of Administration and Magistracy for the 2017/2018 academic year
- Liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen de 50 élèves magistrats session 2017 - Centre d'examen de Garoua
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2017 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 29 and 30 July 2017 - Judicial Section
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2017 Session - List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Communiqué radio-presse portant publication des listes des candidats au recrutement spécial de personnels judiciaire anglophones pour les ressorts des Cours d'Appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Law No. 2017/014 of 12 JUIL 2017 to amend and supplement some provisions of Law No. 2006/16 of 29 DECEMBER to lay down the organization and functioning of the Supreme Court
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE portant report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour le recrutement spécial de personnels judiciaire anglophones
- Décret n°2017/267 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/273 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n° 2017/272 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet