Droit judiciaire
Maathis indexe 333 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- Arrêté n°003586/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°003585/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente-cinq (35) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°003587/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Ordinance No. 2023/001 of 02 June 2023 to amend and supplement some provisions of Law No. 2022/020 of 27 December 2022: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2023 Fiscal year
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2023 — N°022
- Allocation of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon (Solemn Reopening of the Supreme Court) — 22 February 2023
- Décision N°011/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission de la Déontologie du Barreau du Cameroun
- ACTIVITY REPORT OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS (AfCHPR) 1 JANUARY – 31 DECEMBER 2022
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décision N°010/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission de surveillance pour l'exercice quotidien de la profession d'avocat
- Rapport d'activité de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1er janvier – 31 décembre 2022)
- Décision n°009/BOA/01/2023 portant nomination des membres des chambres de conciliation du Barreau du Cameroun
- Décision n°003/BAO/01/23 portant nomination des membres de la Commission de la Formation des Avocats
- DECISION N°009/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS OF THE CONCILIATION OFFICES OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision N°003/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission de Formation des Avocats du Barreau du Cameroun
- Décision N°017/BOA/01/23 portant création d'un comité ad hoc de réflexion et de défense dans l'affaire 'Barrister DIBOMA Victor'
- Décision n°017/BOA/01/23 portant mise en place d'un comité ad hoc de réflexion et de défense dans l'affaire « Maître DIBOMA Victor »
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2021
- Décision N°010/BOA/01/2023 portant constitution de commission chargée de veiller sur la pratique professionnelle quotidienne des avocats
- The Bar President's End-of-Year Address to the Bar
- Projet d'ordre du jour de la journée d'échange des avocats de la région de l'Est à Bertoua du 18 octobre 2022
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice | Octobre 2022 | N°020
- Arrêté n° 014529/MINFOPRA du 28 septembre 2022 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° 014530/MINFOPRA du 28 septembre 2022 portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "B" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Décret n° 2022/450 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Communiqué N° 122147/MINFOPRA - Admissibilité des candidats au concours spécial de recrutement de 50 Auditeurs de Justice d'expression anglaise
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°122/146/MINFOPRA du 20 septembre 2022 — Admissibilité au concours spécial de 30 élèves Greffiers d'expression anglaise
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session — Buea Examination Centre — List of Candidates Authorized to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 10 and 11 September 2022
- LIST OF CANDIDATES AUTHORIZED TO SIT FOR THE 30 STUDENT COURT REGISTRARS EXAMINATION SCHEDULED FOR THE 10 AND 11 SEPTEMBER 2022
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 3 and 4 September 2022
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session - Yaounde Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 3 and 4 September 2022
- Arrêté n°012371/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente-cinq (35) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° 1/012368/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° /MINFOPRA/ du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018
- Discours du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2022 : La dépréciation de la valeur des certificats fonciers au Cameroun
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session - 50 Pupils Magistrates - List of Rejected Files
- Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — Discours du Procureur Général — Année Judiciaire 2022
- Décision n° 00437 / ENAM/DG / DU/OF 6 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 21 et 22 août 2021
- SITUATION D'EXECUTION BUDGETAIRE 337 - Exercice 2021 - Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- COMMUNIQUE N° D122148 /MINFOPRA portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours de recrutement spécial de 50 Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for the 2021 Session - Bamenda Examination Centre
- Liste des candidats autorisés à passer l'examen de recrutement spécial de 30 étudiants greffiers pour la session 2021 à Yaoundé
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Garoua Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Garoua Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination