Droit judiciaire
Maathis indexe 465 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°008178/MINFOPRA du 12 novembre 2018 portant admission définitive du premier candidat de la liste d'attente des Auditeurs de Justice (Section Judiciaire) d'expression anglaise en 1ère année du Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019
- Arrêté n° 004775/MINFOPRA du 11 septembre 2024 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Liste des candidats autorisés à concourir pour le recrutement spécial de 30 élèves greffiers de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) - Session 2020 - Centre d'examen de Garoua
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Président de la Cour Criminelle Spéciale
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n°2017/267 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'ouverture de la séance de travail avec les avocats
- Order No 0022571/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 50 Pupil Magistrates of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Arrêté n° 1005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de cinquante (50) pupilles magistrats d'expression anglaise à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Garoua Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of 50 Pupil Magistrates into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Garoua Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Buea Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Arrêté n° 005963/MINFOPRA du 31 août 2023 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for the 2021 Session - Bamenda Examination Centre
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de 30 élèves greffiers de langue anglaise à la Division de la Magistrature et du Greffe de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Garoua Examination Centre
- Arrêté n° 014530/MINFOPRA du 28 septembre 2022 portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "B" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté portant admission de vingt-cinq (25) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Statute on the Establishment of the Legal Aid Fund of Human Rights Organs of the African Union
- Décret n° 2020/438 du 10 août 2020 portant promotion des officiers judiciaires et légaux au super échelle
- Décision N° 003 DU CAB/PR du 10 décembre 2014 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- ACTIVITY REPORT OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS (AfCHPR) 1 JANUARY – 31 DECEMBER 2022
- Statuts du Fonds d'Assistance Judiciaire des Organes de Droits de l'Homme de l'Union Africaine
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- Loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, des cours et tribunaux
- Décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n° 2013/239 du 01/01/2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 08 Août 2024
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 17 avril 2025 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la Rentrée Solennelle du Barreau du Cameroun, Yaoundé, 19 avril 2018
- Loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 11 décembre 2018
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 juillet 2025
- Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd April 2025 Holden at Yaounde
- Cour suprême du Cameroun — Chambre judiciaire — Section civile — Audience publique ordinaire du Jeudi 05 Octobre 2023 — Rôle des affaires
- Audience publique ordinaire du 27 Octobre 2022 — Rôle des affaires (Section Sociale, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience publique ordinaire du 25 Janvier 2024 — Section Sociale — Affaires anciennes et nouvelles
- Audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 — Liste des affaires (Section Civile)
- Audience publique ordinaire du 7 Décembre 2023 (rôle additif) — Section Civile
- Audience publique ordinaire du 23 NOVEMBRE 2023 — Liste des affaires (Section Sociale, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 09 novembre 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires en délibéré