Droit des mines
Maathis indexe 169 textes en droit des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- DECRET N° 2005/186 DU 31 MAI 2005 portant attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour marbre
- DECRET N° 2005/185 DU 31 MAI 2005 portant attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour marbre
- Décret n° 2002/840/PM du 26 mars 2002 Fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code Minier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER
- LOI N°001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- LOI N° 99 / 0 1 3 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT CODE PETROLIER
- LAW No. 99/013 OF 22 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Ordonnance n°96-600 du 9 août 1996 fixant les droits fixes, les redevances superficiaires, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier
- LOI n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier
- Loi n° 95-553 du 17 juillet 1995 portant Code Minier
- Décret n° 75/786 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie