Droit pénal
Maathis indexe 464 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 73/7 DU 7 DECEMBRE 1973 Relative au droit du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique
- Constitution de la République Unie du Cameroun
- Loi n° 71-DF-312 du 17 juillet 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 Septembre 1963
- Loi n° 1971/10 du 25 janvier 1971 relative aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers
- Convention on Psychotropic Substances, 1971
- Loi n° 79 réprimant les infractions aux règles relatives au recrutement de l'Armée
- Loi n° 65-248 du 4 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi 97-523 du 4 septembre 1997
- Journal Officiel de la République Fédérale du Cameroun, 31 décembre 1963
- Recueil de lois fédérales du Cameroun - Journal Officiel du 31 décembre 1963
- LOI RELATIVES AU REGIME DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (Première Partie - Législative)
- LOI autorisant l' adhésion du Sénégal à la Convention Unique de 1961 sur les stupéfiants.
- L O I interdisant ou limitant l'accès des enfants aux salles de spectacles cinématographiques
- Décret 60-280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale