Droit pénal
Maathis indexe 434 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION
- Décret n° 2906/088 du 11 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement (Partie législative)
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Loi n° 97-19 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
- Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- LOI N° 96-554 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES
- Décret n°96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
- Décret n°96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant
- LOI N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
- Loi n°92-469 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- Décret n° 92/057 du 27 mars 1992 portant création d'un Fonds des Punitions pour les personnels de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n° 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, des cours et tribunaux
- Décision n° G222/D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et formations relevant du Ministère de la Santé Publique
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique
- OAU Convention for the Elimination of Mercenarism in Africa
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun du 04 juin 1976 — Avertissement sur des tentatives d'extorsion
- Loi n° 74-18 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants de crédits publics et des entreprises d'État
- Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974
- Constitution de la République Unie du Cameroun
- Loi n° 71-DF-312 du 17 juillet 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention on Psychotropic Substances, 1971
- Journal Officiel de la République Fédérale du Cameroun, 31 décembre 1963
- Recueil de lois fédérales du Cameroun - Journal Officiel du 31 décembre 1963
- Décret 60-280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale