Droit pénal
Maathis indexe 434 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- SERVIR N°016 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Décembre 2014
- Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Guidelines on the Conditions of Arrest, Police Custody and Pre-Trial Detention in Africa: Luanda Guidelines Participant Manual
- Guidelines on the Conditions of Arrest, Police Custody and Pre-Trial Detention in Africa: Luanda Guidelines Trainer Manual
- Décret n°2014/058 du 18 février 2014 portant commutation et remise de peines
- Arrêté n°025 du 10 janvier 2014 portant nomination des Chargés d'Etudes dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial
- Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
- Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant réglementation de l'usage du téléphone portable au volant
- Décret n° 2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- LOI n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale
- Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
- Decree N°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Code of Conduct concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery against Ships, and Illicit Maritime Activity in West and Central Africa
- Decree N° 2013/131 of 03 May 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Draft Guidelines on the Use and Conditions of Police Custody and Pre Trial Detention in Africa - Discussion Document
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Décret n° 2013/239 du 01/01/2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics en Côte d'Ivoire
- Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial
- Strategic Plan of the Committee for the Prevention of Torture in Africa 2012-2014
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- LOI N° 2011/028 DU 14 DEC. 2011 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2011
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- The Cotonou Framework Document Towards the Abolition of the Death Penalty in Africa
- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2006/088 du 11 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Code de Procédure Pénale — Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005
- Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
- Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
- Loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse
- Arrêté n° 104/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Groupement de Gendarmerie Territoriale
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC