Droit pénal
Maathis indexe 464 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
- LOI N° 2013-867 DU 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A L'ACCES A L'INFORMATION D'INTERET PUBLIC
- Décret n° 2013-711 du 18 octobre 2013 portant interdiction de l'usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile
- Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
- Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Décret n° 2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- LOI n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- LOI n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale
- Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
- Decree N°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Code of Conduct concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery against Ships, and Illicit Maritime Activity in West and Central Africa
- Decree N° 2013/131 of 03 May 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Draft Guidelines on the Use and Conditions of Police Custody and Pre Trial Detention in Africa - Discussion Document
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Décret n° 2013/239 du 01/01/2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics en Côte d'Ivoire
- Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial
- Strategic Plan of the Committee for the Prevention of Torture in Africa 2012-2014
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- LOI N° 2011/028 DU 14 DEC. 2011 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- LAW TO SET UP A SPECIAL CRIMINAL COURT
- Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement
- LAW RELATING TO THE FIGHT AGAINSTTRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- DIRECTIVE C/DIR. 1/08/11 ON FIGHTING CYBER CRIME WITHIN ECOWAS
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Communiqué du Conseil de Gouvernement du 26 avril 2011
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2011
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Loi n° 2010-09 du 23 avril 2010 relative à la police des ports maritimes
- The Cotonou Framework Document Towards the Abolition of the Death Penalty in Africa
- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Proposition de loi n° 26/2007 modifiant les articles 95 à 103 du Code des Drogues
- Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2007-12 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants
- Décret n° 2006/088 du 11 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- LOI n° 2005-554 du 2 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Code de Procédure Pénale — Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005
- DECRET N° DU 3 1 MAI 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière.
- Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale