Droit des postes et télécommunications
Maathis indexe 30 textes en droit des postes et télécommunications couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PROJET LOI DE FINANCES 2020 COMPTES SPECIAUX
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'exploitation des postes et télécommunications, session 2025
- LOI N° 2024-352 DU 06 JUIN 2024 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- LOI N° 2022-979 DU 20 DECEMBRE 2022 MODIFIANT LA LOI N°2017-868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- Arrêté n°013893/MINFOPRA du 01 décembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 23 et 24 octobre 2021 pour le recrutement de dix (10) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications (Exploitation des Télécommunications), session 2021
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications (Exploitation des Télécommunications), session 2021
- Arrêté n° 000089 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de quatre-vingt-six (86) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2020
- COMMUNIQUE N° 2122/420 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2020
- Décision n° 000916/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décision n° 000415/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Postes et Télécommunications
- Arrêté n° MINFOPRA du 26 février 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de quinze (15) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2019
- Order No. 7/005870 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 15 (fifteen) personnel into the corps of Posts and Telecommunications Operations civil servants, for the 2019 session
- Décret n° 2019-591 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes
- Préparation du Budget de l'État 2020 — Projets de PPA 2020 des Comptes d'Affectation Spéciale (CAS)
- Order No. 004434/MINFOPRA of 03 SEP 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 44 (forty-four) personnel into the corps of Posts and Telecommunications Operations civil servants, for the 2017 session
- DIRECTIVE C/DIR.1/12/16 ON POSTAL SECTOR REFORM AND REGULATION IN THE ECOWAS REGION
- LOI N° 2015/006 DU 20 AVR 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANT LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN
- LOI n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes
- LOI n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes
- DECRET N° 2013/0397 /PM DU 27 FEV 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques.
- DECRET N° 2012/203 DU 20 AVR 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications.
- Décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication
- LOI N° 2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANT LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN
- Loi N° 2006-01 du 04 janvier 2006 portant Code des Postes
- DECRET N° 2002/092 DU 2 AVR. 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication.
- LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN
- ORDONNANCE N° 97-173 DU 19 mars 1997 RELATIVE AUX DROITS, TAXES ET REDEVANCES SUR LES RADIOCOMMUNICATIONS
- LOI RELATIVE A LA SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (SONATEL)