Droit de la régulation des marchés financiers

Maathis indexe 181 textes en droit de la régulation des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°004 - Décembre 2025Texte juridique · CEMAC · N°004
• Consultation publique sur des projets d'Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025Texte juridique · CEMAC
• Consultation publique sur des projets d’Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025Avis · CEMAC
• Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Octobre 2025Texte juridique · CEMAC · N°002
• Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)Texte juridique · CEMAC · Rapport Annuel 2024
• Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier — Septembre 2025 — N°001Texte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCICirculaire · CEMAC · n° du XX/XX 2025
• Consultation publique sur des projets d'instructions de la COSUMAF – du 09 au 17 juillet 2025Texte juridique · Gabon
• Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargneCirculaire · CEMAC · xxx-xxx
• INSTRUCTION COSUMAF n°40-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE DES SOCIÉTÉS DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENTCirculaire · CEMAC · 40-25
• INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissementCirculaire · CEMAC · 34-25
• INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)Circulaire · CEMAC · 38-25
• INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissementCirculaire · CEMAC · 41-25
• Instruction COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025 relative au contenu du rapport de Contrôle Interne des Sociétés de BourseCirculaire · CEMAC · 39-25
• INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)Circulaire · CEMAC · 36-25
• INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiersCirculaire · CEMAC · 42-25
• Décision du Comité d'Admission de la BVMAC sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'émetteur ACEP Cameroun dénommés « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »Texte juridique · CEMAC · CAD/19-03-2025/01
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 du 5 mars 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissementTexte juridique · CEMAC
• INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)Texte juridique · CEMAC
• INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS PROFESSIONNEL D'INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)Texte juridique · CEMAC
• Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromesRèglement · CEMAC · 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA
• Instruction relative à l'agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marché placés sous le contrôle de la COSUMAFCirculaire · CEMAC · XX-XX
• Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d'OPCCirculaire · CEMAC · n° du XX/XX 2025
• Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAFTexte juridique · CEMAC · XX-XX
• Instruction relative au contenu et au format de reporting des sociétés de gestion d'OPCTexte juridique · Autre · du XX/XX 2025
• Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourseCirculaire · CEMAC · n° du XX/XX 2025
• Instruction COSUMAF n° 31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAFCirculaire · CEMAC · 31-24
• Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectifCirculaire · CEMAC · 28-24
• Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privéCirculaire · CEMAC · 27-24
• Instruction COSUMAF n° 24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilièresCirculaire · CEMAC · 24-24
• Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargneCirculaire · CEMAC · 30-24
• Instruction COSUMAF n° 33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAFCirculaire · CEMAC · 33-24
• Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeurCirculaire · CEMAC · 29-24
• Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectifCirculaire · CEMAC · 25-24
• Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeCirculaire · CEMAC · 32-24
• Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privéCirculaire · CEMAC · 26-24
• Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeCirculaire · CEMAC · 32-24
• Instruction COSUMAF relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privéTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeTexte juridique · CEMAC
• INSTRUCTION COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectifTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privéTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectifTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorismeTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAFTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAFCirculaire · CEMAC · n° du XX/XX 2024
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargneTexte juridique · CEMAC
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilièresTexte juridique · CEMAC
• INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AUX MENTIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LES CONTRATS D’ARRANGEMENT ET DE PLACEMENTS CONCLUS ENTRE UN EMETTEUR, UN ARRANGEUR ET UN AGENT PLACEURTexte juridique · CEMAC
• INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régionalCirculaire · CEMAC · 22-24