Droit de la régulation des marchés financiers
Maathis indexe 171 textes en droit de la régulation des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Décision COSUMAF portant agrément de Madame Nelly CHATUE épouse DIOP en qualité de Conseiller en Investissement Financier
- Décision COSUMAF portant agrément de la société MERCES INVEST S.A en qualité de conseiller en investissement financier
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur Youssef El Ayachi en qualité de Directeur Général de la société de gestion de portefeuille « Africa Bright Asset Management »
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Décisions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025 relative au contenu du rapport de Contrôle Interne des Sociétés de Bourse
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 48-25 du 15 décembre 2025 relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié des OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision COSUMAF portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC »
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourse
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° 09-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats d'arrangement et de placements conclus entre un émetteur, un arrangeur et un agent placeur
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse Africa Bright Securities « ABS SA »
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- INSTRUCTION COSUMAF n° 12-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE