Droit de la régulation des marchés financiers
Maathis indexe 193 textes en droit de la régulation des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- INSTRUCTION COSUMAF n° 35-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° 37-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS PROFESSIONNEL D'INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Instruction COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025 relative au contenu du rapport de Contrôle Interne des Sociétés de Bourse
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Décision du Comité d'Admission de la BVMAC sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'émetteur ACEP Cameroun dénommés « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 du 5 mars 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS PROFESSIONNEL D'INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes
- Instruction relative à l'agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marché placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction relative au contenu et au format de reporting des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourse
- Instruction COSUMAF n° 31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- INSTRUCTION COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AUX MENTIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LES CONTRATS D’ARRANGEMENT ET DE PLACEMENTS CONCLUS ENTRE UN EMETTEUR, UN ARRANGEUR ET UN AGENT PLACEUR
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- INSTRUCTION COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,50% NET 2024-2028 » au DCU
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- INSTRUCTION COSUMAF N°21-24 DU 9 MAI 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE TITRISATION
- INSTRUCTION COSUMAF N° 16-24 du 9 mai 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Communiqué de Presse COSUMAF n°001/24 — Calendrier des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2024