Droit de la régulation des marchés financiers
Maathis indexe 181 textes en droit de la régulation des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse Africa Bright Securities « ABS SA »
- février 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décisions d'agréments d'acteurs et des visas d'opérations sur le marché financier au 1er quadrimestre 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- janvier 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 07/20 — Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2021
- COMMUNIQUE N°008/20/GIT/DG/DJA
- avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- février 2020 – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avis n°T027/2020/BVMAC/DG — Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF
- BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.
- BOC Juillet 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décision n° D/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/CEA₁/CEA₂ du 12 juin 2019 fixant la compensation tarifaire réajustée après examen des réalisations de la société ENEO Cameroun S.A au titre de l'exercice 2018
- Promote 2019 Exposé du DA – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Guide pratique de l’investisseur 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Règlement Ministériel UMAC relatif à la Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2015
- INSTRUCTION N° 01-15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué COSUMAF 01/08 relatif à la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2005-03 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N°2005-04 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'AGREMENT DES ACTIONNAIRES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Règlement COBAC EMF 2002/03 relatif aux fonds patrimoniaux
- Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit