Droit de la régulation des marchés financiers
Maathis indexe 193 textes en droit de la régulation des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE N°008/20/GIT/DG/DJA
- REGLEMENT COBAC R-2020/01 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COBAC R-2010/02 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- REGLEMENT COBAC R-2020/02 RELATIF A LA PROCEDURE DE NOMINATION ET DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES ET DES LIQUIDATEURS PAR LA COBAC
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Avis n°T027/2020/BVMAC/DG — Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF
- DECISION COSUMAF N° APE -02/2019 PORTANT VISA DU DOCUMENT D'INFORMATION RELATIF A L'OPERATION D'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DE LA SOCIETE AFRICAINE FORESTIERE ET AGRICOLE DU CAMEROUN SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT COBAC R-2019/03 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION ET DE RECOUVREMENT DES SANCTIONS PECUNIAIRES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT COBAC R-2019/02 RELATIF AUX NORMES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
- Décision n° D/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/CEA₁/CEA₂ du 12 juin 2019 fixant la compensation tarifaire réajustée après examen des réalisations de la société ENEO Cameroun S.A au titre de l'exercice 2018
- Règlement Ministériel UMAC relatif à la Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- REGLEMENT COBAC EMF R-2017/06 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
- DECRET N° 2016-785 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE DE COTE D'IVOIRE DENOMMEE ANARE-CI
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2015
- DECISION N° 013/24/06/2016/CM/UMOA PORTANT DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
- REGLEMENT COBAC R-2016/04 RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES HOLDINGS FINANCIERES
- REGLEMENT COBAC R-2016/04 RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES HOLDINGS FINANCIERES
- INSTRUCTION N° 01-15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT N° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES CONDITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION BANCAIRE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT N°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
- REGLEMENT N° 01/01-CEMAC-UMAC-CM/ portant institution d'un régime d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC
- DECRET N° 2013/203 DU 28 JUIN 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL).
- DECISION N° 00000010 DU 23 JANVIER 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FICHIER BANCAIRE NATIONAL DES ENTREPRISES (FIBANE)
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- DECISION COBAC D-2010/004 INSTITUANT UNE CHARTE DE CONDUITE DES MISSIONS DE CONTROLE SUR PLACE DE LA COBAC
- Ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire
- REGLEMENT N° 02/09/CEMAC/UMAC/COBAC Attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers
- RÈGLEMENT N° 0408/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué COSUMAF 01/08 relatif à la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2005-03 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N°2005-04 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'AGREMENT DES ACTIONNAIRES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT N°06/03 CEMAC-UMAC Portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L'Afrique Centrale
- Règlement COBAC EMF 2002/03 relatif aux fonds patrimoniaux
- REGLEMENT COBAC R-2001/07 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- REGLEMENT COBAC R-2001/03 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- LOI N° 99/015 DU 22 DEC 1999 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN MARCHE FINANCIER
- DECRET N° 98/197 DU 8 SEP. 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE l'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit
- ORDONNANCE N° 85 / 002 DU 31 AOUT 1985 RELATIVE À L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT