Droit de la régulation des marchés financiers
Maathis indexe 193 textes en droit de la régulation des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLEMENT COBAC R-2010/02 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- Instructions de la COBAC
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- La COsUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- REGLEMENT COBAC R-2010/01 RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- REGLEMENT DES FIN QUIZ
- RÈGLEMENT N° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT N° 04 /CEMAC/UMAC/CM Portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D'OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE
- Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
- Programme de la Commission Bancaire - Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale - Exercices (2021-2022) et (2022-2023)
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 49-26 du 13 juillet 2026 RELATIVE AUX ACTIVITES PRINCIPALES ET CONNEXES DES SOCIETES DE BOURSE, DES SOCIETES DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES II » aux opérations du DCU
- REGLEMENT N°.....25/CEMAC/UMAC/ portant institution d'un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° 46-25 du 15 décembre 2025 relative à l'agrément des dirigeants des structures agréées sur le Marché Financier d'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 48-25 du 15 décembre 2025 relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- REGLEMENT COBAC R-2025/03 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE
- Instruction COBAC I-2025/01 relative à la taille cible, à la provision technique et aux contributions au FOGADAC
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°004 - Décembre 2025
- Consultation publique sur des projets d'Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Octobre 2025
- REGLEMENT N° 03/25/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE
- Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier — Septembre 2025 — N°001
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Consultation publique sur des projets d'instructions de la COSUMAF – du 09 au 17 juillet 2025
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n°40-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE DES SOCIÉTÉS DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)