Droit de la régulation des marchés financiers
Maathis indexe 181 textes en droit de la régulation des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D'OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Actualités – Page 3 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- Consultation publique de projet d’instruction – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Zoom sur – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Secteur des assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Système de Monétique en Afrique Centrale – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Qu’entend-on par titres financiers ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Qu’est-ce que c’est un emprunt obligataire ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Formulaire d'enregistrement à la Semaine Internationale de l'Investisseur 2023 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Gabon (Liste des SDB) – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Dossier d’agrément d’un organe faîtier – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- C’est quoi le Projet VISSYSTAC ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avantages et inconvénients – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alertes – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Remboursements APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décisions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Arrêtés – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale - Exercices (2021-2022) et (2022-2023)
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES II » aux opérations du DCU
- Instruction COSUMAF n° 46-25 du 15 décembre 2025 relative à l'agrément des dirigeants des structures agréées sur le Marché Financier d'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 48-25 du 15 décembre 2025 relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat