Droit du travail
Maathis indexe 175 textes en droit du travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Loi instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- LOI N°73/5 DU 7 DEC 1973 Fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
- DECRET FIXANT LES MODALITES DE TRANSFERT A L'ETAT DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DE PENSIONS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES DES AGENTS DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N° 68-DF-254 portant modalités d'application du régime des congés payés
- DECRET N°68-DF-253 DU 10 JUILLET 1968 Fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- DECRET N° _PM DU _ relatif aux retenues sur salaire
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DE BASE
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 100 PERSONNELS D'ASTREINTE DE 3ème ET 5ème CATÉGORIES
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DE BASE
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE BASE
- Arrêté n°003941/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent trente-cinq (135) élèves au cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2018/2019
- Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
- Décret n° 2016-034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Article de presse : Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale - la CEMAC et l'OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif au recrutement des cadres administratifs de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)
- Magazine de la CNPS : Sécurité sociale, la réforme en marche !