Sécurité sociale et prévoyance
Maathis indexe 63 textes en sécurité sociale et prévoyance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Code du travail - Loi n°95/15 du 12 janvier 1995
- Arrêté n° 00-2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Code du travail camerounais - Loi n° 92-007 du 14 août 1992
- Décret n° 92/220/PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État relevant du Code du Travail
- DECRET N° 92/221 du 8 MAI 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- Arrêté n° 542/MINFI/DS du 8 décembre 1984 fixant les conditions à remplir par les ayants droit du fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital-décès
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d'attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, modifié par l'arrêté n° 17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.