Sécurité sociale et prévoyance
Maathis indexe 60 textes en sécurité sociale et prévoyance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Demande de remboursement - Application for Reimbursement
- Demande de remboursement - Application for Reimbursement
- Demande de remboursement - Application for Reimbursement
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret portant organisation du régime des pensions civiles
- Décret n° du 28 avril 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan
- Décret n°2021/... du ... portant fixation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG)
- Décret n° du 29 0CIAL fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des Instituts de recherche publics
- Décret n° 98/150 du 24 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
- Décret n°20203191 /PMDU du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n°2 01 8/9036 du 13 novembre 2013 portant nomination de responsables au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n° /PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Identification physique des pensionnés de 70 ans et plus
- Code du Travail — Loi n°92-007 du 14 août 1992
- Arrêté n° 00-2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 2002/040 du 24 février 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Education Nationale
- Décret n° 92/220/PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État relevant du Code du Travail
- Arrêté n° 542/MINFI/DS du 8 décembre 1984 fixant les conditions à remplir par les ayants droit du fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital-décès
- Décret n° 2023/158 du 06 mars 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Hiswaca Cemac Pgmo Procedures De Gestion De La Main D Oeuvre
- conscab 30 nov 2017 fr
- Circulaire n° 00 4ICAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret n° 2016-034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret n°2022/311 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), adoptée à Dakar, Sénégal, le 27 février 2006
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Decree No. 2024/056 of 21 FEV 2024 to increase family allowances paid to workers
- Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N°_/21/CC/CC2/SBT/CNPS/CPSM du 06 MAI 2021
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 59-27 instituant au Cameroun un Code des Prestations Familiales
- Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Loi instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- DECRET N° 92/221 du 8 MAI 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail
- Portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2019