Sécurité sociale et prévoyance
Maathis indexe 60 textes en sécurité sociale et prévoyance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Demande de remboursement - Application for Reimbursement
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- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Hiswaca Cemac Pgmo Procedures De Gestion De La Main D Oeuvre
- conscab 30 nov 2017 fr
- Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Loi instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- Portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2019
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n°2024/478 du 29 octobre 2024 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des Instituts de recherche publics
- Decree No. 2024/056 of 21 FEV 2024 to increase family allowances paid to workers
- Décret n°2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret n° 2023/158 du 06 mars 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Décret n°2022/311 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), adoptée à Dakar, Sénégal, le 27 février 2006
- Décret n°2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Identification physique des pensionnés de 70 ans et plus
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 21/CC/CC2/SBT/CNPS/CPSM du 06 MAI 2021
- Décret n°2020/902 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Décret n°2020-376 du 8 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n°20203191 /PMDU du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n°2020/239 du 28 avril 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan
- LOI N° 2020/003 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES), ADOPTE LE 14 FEVRIER 2014 A ABIDJAN
- Arrêté n°0812/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant titularisation de trente-six (36) Officiers de Police Stagiaires
- DECRET N° 2018/354 DU 07 JUIN 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n°2017/588 du 24 novembre 2017 portant révocation de Monsieur BOULEU Paul (Mle 366 679-M), Commissaire de Police.
- Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret n° 2016-034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Circulaire n° 00 4ICAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n°2 01 8/9036 du 13 novembre 2013 portant nomination de responsables au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Décret n° 2002/040 du 24 février 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Education Nationale
- Arrêté n° 007/PM/DU du 13 février 2002 portant création d'un Observatoire National de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
- Décret n° /PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
- Arrêté n° 00-2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État