Sécurité sociale et prévoyance
Maathis indexe 55 textes en sécurité sociale et prévoyance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 00 4ICAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret n° 2016-034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret n°2022/311 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), adoptée à Dakar, Sénégal, le 27 février 2006
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Code du Travail — Loi n°92-007 du 14 août 1992
- Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Decree No. 2024/056 of 21 FEV 2024 to increase family allowances paid to workers
- Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N°_/21/CC/CC2/SBT/CNPS/CPSM du 06 MAI 2021
- Identification physique des pensionnés de 70 ans et plus
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 59-27 instituant au Cameroun un Code des Prestations Familiales
- Hiswaca Cemac Pgmo Procedures De Gestion De La Main D Oeuvre
- Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Décret n° /PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
- Loi instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- ARRETE N°SL/MINFI/DS/OU 0.DEC_1986 fixant les conditions à remplir par les ayants droit au fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital-décès
- DECRET N° 92/221 du 8 MAI 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail
- DECRET FIXANT LES MODALITES DE TRANSFERT A L'ETAT DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DE PENSIONS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES DES AGENTS DU CODE DU TRAVAIL
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Arrêté fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance-vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État visés du Code du Travail
- Portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2019
- Décret n°2020/902 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Décret n°2 01 8/9036 du 13 novembre 2013 portant nomination de responsables au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- conscab 30 nov 2017 fr
- Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- Décret n° 98/150 du 24 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
- Décret n° du 29 0CIAL fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des Instituts de recherche publics
- Décret n°2021/... du ... portant fixation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG)
- LOI N° 2020/003 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES), ADOPTE LE 14 FEVRIER 2014 A ABIDJAN
- DECRET N° 2018/354 DU 07 JUIN 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n°2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret n°2020-376 du 8 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n°2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière