Sécurité sociale et prévoyance
Maathis indexe 27 textes en sécurité sociale et prévoyance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, régime, centre de rattachement, CRI et état
- Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Décret n° /PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
- Loi instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- ARRETE N°SL/MINFI/DS/OU 0.DEC_1986 fixant les conditions à remplir par les ayants droit au fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital-décès
- DECRET N° 92/221 du 8 MAI 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail
- DECRET FIXANT LES MODALITES DE TRANSFERT A L'ETAT DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DE PENSIONS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES DES AGENTS DU CODE DU TRAVAIL
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Arrêté fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance-vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État visés du Code du Travail
- Portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2019
- Décret n°2020/902 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 2016-034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015