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Arrêté

Arrêté interministériel n°................../2016/M PMBPE/MPMEF du .................... précisant les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers

Côte d'Ivoire

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien précisant les Partenaires Techniques et Financiers auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 sur la gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les PTF. L'article 1er étend ce décret au Groupe de la Banque Mondiale. Les deux ministres signataires chargent leurs directeurs de cabinet de l'exécution et prévoient la publication au Journal Officiel. Le numéro et le jour de signature sont laissés en blanc dans le texte.

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

05 AVR 2016 14/9/C

Arrêté interministériel n°................../2016/M PMBPE/MPMEF du .................... précisant les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers

Le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution Vu la loi n°2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de finances, Vu la loi n°2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de transparence dans la gestion des Finances Publiques Vu le décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du Budget Général, des comptes spéciaux du Trésor, et mise en œuvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGIP) ; Vu le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par les décrets n°2014-306 du 27 mai 2014 et n°2015-525 du 15 juillet 2015 ; Vu le décret n°2009-260 du 06 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, tel que modifié par le décret n°2013-308 du 08 mai 2013 ; Vu le décret n°2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Vu le décret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des Projets et Programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers ; Vu le décret n°2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu les nécessités de service ;

ARRETENT :

Article 1 : Le décret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des Projets et Programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers s'applique au Groupe de la Banque Mondiale.

Article 2 : Le Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 2016

Le Ministre auprès du Premier Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Abdourahmane CISSE

Le Ministre auprès du Premier Ministre

Texte intégral

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