Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2021/5604 PMDU 2 1 juil 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2023/05087 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement supérieur
- Décret n°2 2019/1730 /PMDU_1 4 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n°2021/6750/PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique
- Arrêté n°... du ... portant organisation administrative du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°20183630/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2020/1691/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2025/01109 /PM du 23 juillet 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n°2018/0131 AI/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire Exécutif du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n° 09 du 0 ma 19 précisant les attributions du Ministre et complété par le décret n° 1 s du t 19
- Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal
- Arrêté n° 016./PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Arrêté 094 /CAB/PM du 04 août 2023 portant nomination du Coordonnateur de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Bakassi Peninsula Development Program (BADEP)
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n°030/PM du 18 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur
- Cameroun - CAP vers l'émergence 2018
- Décret n°011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Arrêté du 14 [mois] [année] fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n°009/PM du 13 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 132 /CAB/PM du 10 décembre 2018 fixant le cadre organique de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021
- Décret n°2018/8397/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n°2019/537 du 07 octobre 2019 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2017/350 du 06 juillet 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Arrêté n°05/PM/CAB du 28 octobre 2019 portant nomination du Coordonnateur National et du Coordonnateur Adjoint du Recensement Général de l’Agriculture et de l'Elevage
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté 076 /CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats
- Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
- Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises
- Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2005/1722/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'université de Ngaoundéré pour l'exercice 2005
- Décret n°2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret N° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation
- Décret n°2019/444 du 23 août 2019
- Arrêté n° 087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
- Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D
- Décret n°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n°056 CAB/PM du 02 avril 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi
- Décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale